Les gouvernements français et luxembourgeois ont répondu en août à la mise en demeure de la Direction générale fiscalité de la Commission européenne, à propos de l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique. La France a maintenu sa position, en insistant sur la contradiction de la réglementation européenne, qui prévoit deux régimes différents de TVA sur le livre papier et sur le livre numérique, considérant qu'il s'agit de produits différents. La France rappelle notamment la déclaration de la Commission du 6 décembre dernier, préparant une possible réforme de cette taxe : "Des biens et services similaires devraient être soumis au même taux", reconnaissait la Commission, ajoutant qu'il faut aussi "assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques". Mais cette réforme prendra du temps, et la décision de la France et du Luxembourg crée une grande distorsion de concurrence. Un ebook français vendu par Google depuis l'Irlande supporte 23 % de TVA, contre 3 % depuis le Luxembourg. Pour amadouer les Etats ulcérés par cette violation de la réglementation, flagrante quoique pas incohérente, l'Elysée a prolongé la mission de Jacques Toubon initiée sous la précédente majorité.