"Ma conviction, c’est qu’une partie de l’avenir du droit d’auteur en Europe se joue dans l’année qui vient", a déclaré la ministre de la Culture le 18 novembre. Fleur Pellerin intervenait devant le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à propos de la révision attendue de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur, qui fait l’objet d’une mission confiée à Pierre Sirinelli. Spécialiste du droit d’auteur, à l’origine de l’accord sur l’évolution du contrat d’édition, il présentait lors de cette séance le rapport issu de sa mission.
"La France a toujours clairement fait savoir qu’elle n’était pas convaincue par les arguments en faveur de la réouverture de la directive", a insisté Fleur Pellerin, en admettant qu’elle ne pourrait s’y opposer. Dans ce débat "aujourd’hui biaisé", la France doit donc faire entendre sa voix, et mobiliser les ministres européens de la Culture. "Contribution française essentielle" selon la ministre, le rapport sera traduit en anglais. Pour le moment, il n’est pas encore rendu public.
Cette révision inquiète tous les représentants des ayants droit. Ils redoutent l’affaiblissement des dispositions protégeant la création, ainsi que Pierre Sirinelli l’a constaté lors des auditions qu’il a menées. La Commission européenne a organisé une consultation publique en 2013-2014, perçue par les auteurs et les éditeurs comme une manœuvre pour faire sauter ce qui gêne les multinationales de l’Internet, nouveaux diffuseurs mais aussi prédateurs de la valeur de la création selon les ayants droit. "Le droit d’auteur est bien sûr l’allié de l’innovation, sa base même, puisqu’il permet la création des œuvres de l’esprit", a rappelé la ministre. Au nom de l’adaptation aux nouvelles nécessités de circulation des contenus, les prestataires techniques et les représentants des consommateurs sont favorables à la révision. Pierre Sirinelli suggère d’ouvrir un contre-front en exigeant la révision de la directive de 2000 sur le commerce électronique qui limite la responsabilité des hébergeurs de contenus piratés. Hervé Hugueny
