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La proposition de loi Darcos sur la bonne voie

Laure Darcos

La proposition de loi Darcos sur la bonne voie

Le texte proposant notamment d’instaurer un prix plancher pour les livraisons de livres en France a été examiné favorablement par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale.

Par Cécile Charonnat ,
Créé le 30.09.2021 à 13h48

Plus connue sous le nom de son instigatrice, la sénatrice Les Républicains Laure Darcos, la proposition de loi "visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs" a été votée à l’unanimité par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale mercredi 29 septembre.
 
Les membres de la commission ont toutefois ajouté une précision au texte adopté en juin par le Sénat. Concernant l’instauration d’un prix plancher défini pour la livraison des livres, mesure phare de la proposition de loi, ils exigent un rapport d’évaluation bisannuel.

Discussion finale le 6 octobre
 
Ce vote n’est qu’une étape dans le parcours législatif de la loi mais il est de bon augure pour la suite. La première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, programmée le 6 octobre, ne devrait pas soulever de grands débats.
 
Une fois votée par les députés, la proposition de loi devra passer en commission mixte paritaire afin d’établir un texte commun aux deux assemblées. Il sera alors à nouveau présenté devant chaque chambre. Le placement par le gouvernement en procédure d’urgence devrait permettre une adoption finale courant novembre.
 
Il restera alors aux ministres de l’Economie et de la Culture, en concertation avec l’Arcep, à établir le montant du prix plancher pour la livraison de livres en France qui pourrait osciller dans une fourchette allant de 2 à 5 euros.

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