Cette fin de printemps a vu le passage en première lecture au Sénat de deux propositions de loi essentielles pour l’avenir de la filière livre. Le 9 juin d’abord, avec la proposition de loi relative aux « bibliothèques et au développement de la lecture publique ». Il s’agira de « la première loi sur les bibliothèques en France », d’après la sénatrice Sylvie Robert (SER), qui a déposé le texte début février. La veille, le Sénat avait aussi adopté en première lecture la proposition de loi portée par Laure Darcos (LR), visant à « améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs ». Ses buts : adapter le monde du livre à l’ère numérique, protéger les librairies indépendantes d’une distorsion de concurrence face aux plateformes en ligne. Parmi ses mesures phares : la mise en place d’un prix plancher facturé au client pour les frais d’envoi de livres ou encore une distinction plus claire entre livres neufs et d’occasion sur les sites d’e-commerce,
Les deux propositions de loi ont été adoptées toutes deux à l’unanimité, en première lecture, en moins de 24 heures. A noter également qu'elles font l’objet d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Concrètement, que va t’il se passer dans les prochaines semaines ?
Quelles sont les prochaines étapes ?
Prochaine étape pour les deux propositions de loi, après leurs passages au Sénat : l’Assemblée nationale. D’abord, les textes seront examinés en commission pour ensuite être votés en séance publique. Entre temps, des amendements peuvent encore être votés. Si c’est le cas, les textes pourraient alors repartir vers le Sénat jusqu’à ce qu'ils soient votés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les dates de début d’examen ne sont pas encore affichés à l’agenda de l’Assemblée nationale. Interrogés par Livres Hebdo, le Sénat et le ministère de la Culture indiquent ne pas encore avoir d’indication sur une date prochaine. De son côté, le service communication de l’Assemblée répond « ne pas disposer des dates d’examen de ces propositions de loi en commission et en séance publique : elles n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour pour le moment ». L'agenda parlementaire est en effet assez chargé d'ici les vacances. Cependant, une source interne évoque un examen possible en séance publique en septembre. Si cette information n’est pas confirmée par le ministère chargé des relations avec le Parlement, elle signifierait que les lois seraient votées après le 10 août, symbolique 40e anniversaire de la loi Lang sur le prix unique du livre.
Y’a t’il un risque de voir les lois rejetées par l’Assemblée nationale ?
Si tous les bords politiques du Sénat se sont entendus pour adopter les propositions, l’Assemblée nationale peut-elle encore leur faire barrage ? C’est bien peu probable. Si « il n’est naturellement pas possible de préjuger du vote d’une assemblée souveraine », d’après le ministère de la Culture, ces propositions sont soutenues par le gouvernement comme en témoigne la décision d’engager la procédure accélérée. « Même s’il est impossible de connaître le sort d’une loi à l’avance, il y a donc peu de chances pour que l’Assemblée nationale les rejette », nous glisse-t-on du côté de l’Assemblée nationale.
Pour quand espérer la promulgation des décrets ?
Une fois adoptés par les deux chambres du Parlement, les textes seront ensuite promulgués par décret par le président de la République dans un délai de quinze jours. La loi promulguée entrera alors un vigueur après une publication au Journal officiel, et des décrets d’application permettront leurs mises en œuvres.
Dans les faits, cette question rejoint la première et le décret d’application suppose un vote définitif de la loi, après des examens en commission puis en séance publique encore incertains. Si cela se produit en septembre et que tout se déroule sans accroche, impossible donc d’espérer une promulgation avant le mois d’octobre 2021. « En tout état de cause, une adoption définitive d’ici août paraît peu vraisemblable… », nous confirme-t-on du côté de l’Assemblée. « Si les deux chambres ne parviennent pas à un texte de compromis, on repartirait alors dans un nouvel examen dans chaque chambre en nouvelle lecture », craint-on enfin.
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Pour suivre l’examen de la loi bibliothèque à l’Assemblée nationale : rendez-vous à cette adresse.
Pour suivre l’examen de la loi « économie du livre » à l’Assemblée nationale : rendez-vous à cette adresse.
Les deux propositions de loi ont été adoptées toutes deux à l’unanimité, en première lecture, en moins de 24 heures. A noter également qu'elles font l’objet d’une procédure accélérée engagée par le gouvernement. Concrètement, que va t’il se passer dans les prochaines semaines ?
Quelles sont les prochaines étapes ?
Prochaine étape pour les deux propositions de loi, après leurs passages au Sénat : l’Assemblée nationale. D’abord, les textes seront examinés en commission pour ensuite être votés en séance publique. Entre temps, des amendements peuvent encore être votés. Si c’est le cas, les textes pourraient alors repartir vers le Sénat jusqu’à ce qu'ils soient votés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les dates de début d’examen ne sont pas encore affichés à l’agenda de l’Assemblée nationale. Interrogés par Livres Hebdo, le Sénat et le ministère de la Culture indiquent ne pas encore avoir d’indication sur une date prochaine. De son côté, le service communication de l’Assemblée répond « ne pas disposer des dates d’examen de ces propositions de loi en commission et en séance publique : elles n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour pour le moment ». L'agenda parlementaire est en effet assez chargé d'ici les vacances. Cependant, une source interne évoque un examen possible en séance publique en septembre. Si cette information n’est pas confirmée par le ministère chargé des relations avec le Parlement, elle signifierait que les lois seraient votées après le 10 août, symbolique 40e anniversaire de la loi Lang sur le prix unique du livre.
Y’a t’il un risque de voir les lois rejetées par l’Assemblée nationale ?
Si tous les bords politiques du Sénat se sont entendus pour adopter les propositions, l’Assemblée nationale peut-elle encore leur faire barrage ? C’est bien peu probable. Si « il n’est naturellement pas possible de préjuger du vote d’une assemblée souveraine », d’après le ministère de la Culture, ces propositions sont soutenues par le gouvernement comme en témoigne la décision d’engager la procédure accélérée. « Même s’il est impossible de connaître le sort d’une loi à l’avance, il y a donc peu de chances pour que l’Assemblée nationale les rejette », nous glisse-t-on du côté de l’Assemblée nationale.
Pour quand espérer la promulgation des décrets ?
Une fois adoptés par les deux chambres du Parlement, les textes seront ensuite promulgués par décret par le président de la République dans un délai de quinze jours. La loi promulguée entrera alors un vigueur après une publication au Journal officiel, et des décrets d’application permettront leurs mises en œuvres.
Dans les faits, cette question rejoint la première et le décret d’application suppose un vote définitif de la loi, après des examens en commission puis en séance publique encore incertains. Si cela se produit en septembre et que tout se déroule sans accroche, impossible donc d’espérer une promulgation avant le mois d’octobre 2021. « En tout état de cause, une adoption définitive d’ici août paraît peu vraisemblable… », nous confirme-t-on du côté de l’Assemblée. « Si les deux chambres ne parviennent pas à un texte de compromis, on repartirait alors dans un nouvel examen dans chaque chambre en nouvelle lecture », craint-on enfin.
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Pour suivre l’examen de la loi bibliothèque à l’Assemblée nationale : rendez-vous à cette adresse.
Pour suivre l’examen de la loi « économie du livre » à l’Assemblée nationale : rendez-vous à cette adresse.
