Politique du livre

Le Sénat adopte une loi sur les frais de port, les aides à la librairie, et le dépôt légal

Laure Darcos

Le Sénat adopte une loi sur les frais de port, les aides à la librairie, et le dépôt légal

La proposition de loi portée par Laure Darcos a été adoptée au Sénat, en première lecture, dans le cadre d'une procédure accélérée du gouvernement. La loi "Améliorer l'économie du livre" cherche à rompre avec la distorsion de concurrence entre libraires et plateformes, mais réforme aussi le dépot légal, la cessation d'activités des éditeurs et le montant des subventions territoriales.

Par Vincy Thomas,
avec AFP,
Créé le 08.06.2021 à 22h15,
Mis à jour le 08.06.2021 à 23h00

Le Sénat a adopté mardi 8 juin, en première lecture, avec le soutien affirmé du gouvernement, une proposition de loi portée par Laure Darcos (LR), "Améliorer l'économie du livre", consacrée au frais d'envoi de livres, afin de protéger les librairies indépendantes d'une "distorsion de concurrence" des plateformes en ligne.

Elle propose la mise en place d'un prix plancher - fixé par arrêté - facturé au client pour les frais d'envoi de livres, afin de mettre fin à un avantage d'Amazon qui pratique une quasi-gratuité. Les sites de vente en ligne devraient en outre distinguer clairement les livres neufs et les livres d'occasion. 

"Le livre n'est pas un bien comme les autres", a souligné la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, saluant un "texte bienvenu" porteur d'"un renforcement très important de notre régulation du prix du livre". Le président de la République, Emmanuel Macron, avait expressément affirmé qu'il était pour une réforme des frais de port concernant le livre à l'occasion du lancement national du Pass Culture fin mai.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, ce qui laisse augurer un sort favorable à l'Assemblée nationale. Il "permet d'adapter le monde du livre à l'ère du numérique, de rééquilibrer les relations souvent complexes entre éditeurs et auteurs (...) et c'est un beau symbole qu'il soit examiné quelques semaines après que nous ayons célébré les 40 ans de la loi Lang" sur le prix unique du livre, a développé la ministre.

Une subvention accordée aux librairies indépendantes

La sénatrice Laure Darcos a rejeté l'argument selon lequel "Amazon serait le défenseur de la ruralité et des plus modestes". "Son marché principal se trouve dans les grandes agglomérations, auprès des catégories socio-professionnelles favorisées, parfaitement capables d'absorber une augmentation des tarifs de livraison", a-t-elle affirmé.  La disposition a été très largement soutenue à droite comme à gauche, malgré un gros bémol de la rapporteure pour avis de la commission des Affaires économiques Martine Berthet (LR), selon qui "elle devrait conduire à une hausse drastique du prix des livres (...), sans pour autant que les libraires ne gagnent de clients supplémentaires". 
 

Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs - article 1er

I. – La loi  81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi modifiée :
1° La dernière phrase du quatrième alinéa de l’article 1
er est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Le service de livraison du livre ne peut pas être offert par le détaillant à titre gratuit. Il doit être facturé dans le respect d’un montant minimum de tarification fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et de l’économie sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Cet arrêté tient compte des tarifs offerts par les opérateurs postaux sur le marché de la vente au détail de livres et de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants. » ;

2° Le même article 1
er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes vendant simultanément des livres neufs et des livres d’occasion ainsi que celles qui mettent à la disposition de tiers des infrastructures leur permettant de vendre ces deux types de produits s’assurent que le prix de vente des livres est communiqué en distinguant à tout moment et quel que soit le mode de consultation l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion. L’affichage du prix des livres ne doit pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou l’importateur. Un décret fixe les conditions d’application du présent alinéa. » ;


Le texte autorise en outre les collectivités à accorder une subvention aux librairies indépendantes, dans la limite de 30% de leur chiffre d'affaires, labellisées ou non, et encadre les soldes de livres par les éditeurs. Pour Jérémy Bacchi (CRCE à majorité communiste), "ce qui est en jeu ici, c'est la préservation des librairies indépendantes vis-à-vis des géants du net, la préservation du patrimoine culturel de la France et la protection des auteurs".

"Nous défendons aussi un modèle de société", a souligné Catherine Morin-Desailly (centriste), tandis que la rapporteure Céline Boulay-Espéronnier (LR) jugeait essentiel d'"encourager nos concitoyens à aller plus souvent dans les librairies". Le texte modernise par ailleurs le dépôt légal pour l'adapter aux spécificités du numérique, notamment par l'usage d'envois numériques. Il encadre aussi certaines pratiques de l'édition, notamment dans le cadre d'une cessation d'activités, "afin de permettre aux auteurs de connaître le nombre d’exemplaires des ouvrages vendus depuis la dernière reddition des comptes établie, le montant des droits dus au titre de ces ventes, ainsi que le nombre d’exemplaires disponibles dans le stock de l’éditeur, chez le ou les distributeurs, ainsi que dans les réseaux de vente au détail."
 

Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités