Droits d'auteur

En 2018, la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) a réparti près de 27 millions d'euros de droits entre ses quelque 9 500 auteurs et 500 éditeurs adhérents, selon le rapport d'activité qui leur a été communiqué. Cette somme provient du droit de copie privée perçu auprès des fabricants et importateurs de supports de stockage numérique, et du droit de prêt collecté auprès des librairies sur leurs ventes aux bibliothèques, complété de la contribution des ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur indexée sur le nombre d'inscrits en bibliothèque.

Le décalage de perception entre droit de prêt et copie privée complique la présentation des flux financiers et de leur répartition. Le montant du droit de prêt est relativement stable, dans sa collecte, à 16,3 millions d'euros (9,57 millions d'euros de l'Etat, 6,47 millions d'euros des librairies, et produits financiers) comme dans sa répartition (11,7 millions d'euros). La Sofia retient ses frais de gestion (1,9 million d'euros) et la prise en charge d'une partie de la retraite complémentaire des auteurs.

Le droit de copie privée réparti l'an dernier a baissé de 9 %, à 9,5 millions d'euros, en raison d'une baisse identique de la collecte au titre de 2017, à 14 millions d'euros contre 15,5 millions en 2016, marquée par le rattrapage de droits contestés par les revendeurs de supports de sto-ckage numérique. En 2018, un autre contentieux résolu en faveur des ayants droit a entraîné un nouveau rattrapage (16,4 millions d'euros de droits collectés) dont les adhérents de la Sofia devraient voir le résultat dans la répartition en cours. La société a également réservé 4,1 millions d'euros au titre de l'aide à la création culturelle, dont 1,6 million sont revenus aux auteurs participant aux manifestations littéraires soutenues.

La Sofia a par ailleurs fait évoluer ses statuts pour aboutir à une gestion totalement paritaire entre auteurs et éditeurs. Fin septembre 2019, lors du prochain conseil d'administration, un éditeur sera élu à la présidence pour la première fois de son histoire, succédant à Alain Absire. Un auteur sera vice-président, et les rôles seront inversés à l'issue d'un mandat de deux ans.

Droit de prêt stable, copie privée en baisse

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