Le 20 décembre dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a voté la disposition particulière concernant l'application de la TVA à 7% sur le livre imprimé, et qui prévoit un report de cette mesure au 1er avril prochain, comme les députés l'avait souhaité lors de la discussion en commission des finances.

«A défaut d'avoir maintenu un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les livres, il est impératif, vu les spécificités du secteur, d'aménager l'application de la nouvelle TVA, en la reportant au 1er avril 2012. Considérant que l'opération de mise à jour des 700 000 références commercialisées par 10 000 éditeurs est particulièrement complexe du fait de la nécessaire mise à jour des systèmes informatiques, considérant qu'il faut tenir compte du stock important des librairies, sur lesquels des problèmes de perte de marge et de dépréciation se posent, et considérant que les libraires clôturent généralement leurs comptes le 30 mars, l'application au 1er avril permettra de commencer une nouvelle année comptable avec un nouveau taux. Ce n'est pas très différent des conclusions du rapport Racine, qui préconisait deux mois» a déclaré Charles de Courson lors de l'ouverture de la discussion générale sur le débat.

Le gouvernement, qui souhaitait seulement accorder un délai de deux mois, s'en est remis au vote des députés.

Tout en réaffirmant que cette hausse est néfaste pour la profession, le Syndicat de la librairie française s'est néanmoins félicité du résultat obtenu grâce à la mobilisation de ses membres dans un communiqué publié le 21 décembre. Le SLF a aussi rappelé que ce «délai de trois mois doit notamment être mis à profit pour s'assurer qu'un maximum d'éditeurs tiennent compte de cette hausse de la TVA dans leur politique de prix, conformément au principe de neutralité de la TVA pour les acteurs économiques, mais aussi pour mettre à jour les bases de données en librairie, déterminer le statut fiscal des retours et mettre en place une information à destination des clients des librairies sur les écarts entre les prix imprimés et ceux en vigueur».

Pierre-François Racine, missionné par le gouvernement pour accompagner la profession dans la mise en oeuvre de cette hausse, s'occupera maintenant de vérifier comment les éditeurs répercutent cette hausse, afin d'évaluer l'impact éventuel sur l'économie des entreprises du secteur. Une non répercution sur le prix TTC signifierait une baisse des prix nets, et donc des marges pour tous.

«Gallimard répercutera intégralement cette hausse de TVA, avec un arrondi aux 5 centimes supérieurs pour les prix des livres inférieurs à 10 euros, explique Bruno Caillet, directeur commercial du groupe. Les prix compris entre 10 et 50 euros seront arrondis aux 10 centimes supérieurs, et les prix supérieurs à 50 euros seront arrondis aux 50 centimes supérieurs»
Cette règle s'appliquera aussi à la grille de Folio, pour laquelle l'éditeur appliquera une hausse correspondant au rattrapage de l'inflation, soit un relèvement des prix TTC d'environ 3% pour la collection de poche de la maison.

21.12 2011

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