L'Alliance pour la culture et pour le numérique (ACN), qui rassemble une quinzaine d'opérateurs décidés à convaincre les pouvoirs publics de l'urgence d'une « modernisation de la fiscalité à l'ère numérique », a présenté son action lors d'une conférence de presse à Paris, lundi 12 novembre.

L'ACN réunit des opérateurs de télécom et fournisseurs d'accès à Internet (Bouygues, France Télécom, SFR) et des fournisseurs de contenus dans les domaines de l'audiovisuel, de la musique, du livre et de l'édition, ces derniers représentés par le groupe Bayard et par Bookeen, concepteur de la liseuse Cybook.

« De grands acteurs de l'Internet mettent en péril l'écosystème numérique de la création. Pour qu'il continue de se développer autour d'acteurs implantés en France, il est indispensable que la fiscalité numérique soient adaptée, et que cette adaptation soit considérée comme une priorité » explique Dahlia Kownator, lobbyist chargée de coordonner les travaux et l'action de l'ARN. « Aujourd'hui, il n'y a pas les mêmes règles pour tous, ce qui produit une discrimnation entre acteurs », ajoute-t-elle.

Google, en Irlande, et Amazon, au Luxembourg, maîtrisent au mieux les mécanismes d'évasion fiscale

En cause, le dumping fiscal du Luxembourg et de l'Irlande, qui permet aux multinationales ayant installé leur siège dans l'un ou l'autre de ces deux Etats européens d'alléger considérablement leur impôt sur les sociétés, ou de bénéficier d'une TVA très réduite sur les contenus numériques. Entre autres groupes, Google, en Irlande, et Amazon, au Luxembourg, maîtrisent au mieux ces mécanismes d'évasion fiscale.

Bien que leurs intérêts ne soient pas toujours convergents, les membres de l'ARN se sont mis d'accord sur quelques propositions, au premier rang desquelles figure l'application urgente de la TVA sur le lieu de consommation et de vente des contenus numériques. Actuellement, et au moins jusqu'en 2015, c'est la règle de l'imposition dans le pays d'origine qui s'applique, ce qui profite notamment à Amazon, mais aussi à Apple, et prochainement à Kobo et Barnes & Noble, tous installés au Luxembourg.

« A l'ère numérique, ce délai est une éternité, on ne peut se permettre que de grands acteurs en profitent pour s'emparer du marché » s'inquiètent les membres de l'ARN.

L'Alliance demande aussi la neutralité fiscale, quel que soit le support de ces contenus, numériques ou physiques. Ce que la France applique depuis le 1er janvier pour le livre, au prix d'une mise en demeure de la Commission européenne. La presse souhaite aussi que son taux super réduit (2,1%) s'applique à ses contenus en ligne.

Michaël Dahan, co-fondateur de Bookeen, défend un modèle ouvert de diffusion du livre numérique, par rapport au système vertical fermé, du producteur au consommateur, qu'Amazon ou Apple mettent en place autour de leurs appareils.