Lors de leur séance plénière du 15 décembre, les députés ont mis un terme à la tentative d'extension d'exonération de taxe foncière aux groupes de librairies, que les sénateurs avaient introduite le 24 novembre par le biais d'un article additionnel à la loi de finances 2018. L'amendement de suppression de cet article proposé la veille en commission des finances a été rapidement approuvé par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement, représenté par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, qui avait donné un avis favorable à la proposition du Sénat, apparemment sans tenir compte d'un arbitrage interministériel contraire, s'est déclaré favorable à sa suppression devant les députés, sans faire de commentaire.
Le vote final sur le projet de loi de finances 2018 interviendra le 21 décembre, mais cette décision ne sera pas remise en cause et les conditions d'attribution du label Librairie indépendante de référence (LIR), nécessaire pour l'obtention d'éventuelles exonérations de taxe décidées par les collectivité territoriales, resteront donc inchangées.
Le SLF souhaite engager une concertation pour l'ensemble des librairies
"Le Syndicat de la librairie française (SLF) se félicite de cette décision car l’amendement du Sénat dénaturait le label LIR et pouvait conduire au retrait de décisions d’exonérations fiscales prises par les collectivités territoriales en faveur des librairies labellisées. Il faisait donc courir un risque économique à un nombre important de librairies sans modifier en rien le sort de librairies de taille plus modeste dont l’économie est particulièrement vulnérable" estime le SLF dans un communiqué publié le 15 décembre.
"La mobilisation des libraires et de leurs associations, autour du SLF, était indispensable pour écarter ce risque. Il convient de remercier chacun de ceux qui ont relayé notre appel auprès de leurs élus. Nous tenons également à saluer l’engagement et la ténacité dont ont fait preuve dans ce dossier la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, ses équipes, ainsi que plusieurs sénateurs et députés sensibles aux réalités et au rôle des librairies indépendantes" ajoute le communiqué.
"Le débat qui vient d’avoir lieu a mis en avant la question de l’équilibre économique des librairies. Si ces difficultés sont de nature différente selon leur taille, elles peuvent toucher des plus petites aux plus grandes d’entre elles. Le SLF souhaite que s’engage, dans la concertation et la transparence, une réflexion sur les nouvelles mesures à adopter afin d’assurer à l’ensemble des librairies les moyens de se développer, de rayonner dans leur quartier, leur centre-ville, d’œuvrer en faveur de la création et de la lecture et de résister à des formes de concurrence de plus en plus féroces" propose le syndicat
Le gouvernement, représenté par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, qui avait donné un avis favorable à la proposition du Sénat, apparemment sans tenir compte d'un arbitrage interministériel contraire, s'est déclaré favorable à sa suppression devant les députés, sans faire de commentaire.
Le vote final sur le projet de loi de finances 2018 interviendra le 21 décembre, mais cette décision ne sera pas remise en cause et les conditions d'attribution du label Librairie indépendante de référence (LIR), nécessaire pour l'obtention d'éventuelles exonérations de taxe décidées par les collectivité territoriales, resteront donc inchangées.
Le SLF souhaite engager une concertation pour l'ensemble des librairies
"Le Syndicat de la librairie française (SLF) se félicite de cette décision car l’amendement du Sénat dénaturait le label LIR et pouvait conduire au retrait de décisions d’exonérations fiscales prises par les collectivités territoriales en faveur des librairies labellisées. Il faisait donc courir un risque économique à un nombre important de librairies sans modifier en rien le sort de librairies de taille plus modeste dont l’économie est particulièrement vulnérable" estime le SLF dans un communiqué publié le 15 décembre.
"La mobilisation des libraires et de leurs associations, autour du SLF, était indispensable pour écarter ce risque. Il convient de remercier chacun de ceux qui ont relayé notre appel auprès de leurs élus. Nous tenons également à saluer l’engagement et la ténacité dont ont fait preuve dans ce dossier la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, ses équipes, ainsi que plusieurs sénateurs et députés sensibles aux réalités et au rôle des librairies indépendantes" ajoute le communiqué.
"Le débat qui vient d’avoir lieu a mis en avant la question de l’équilibre économique des librairies. Si ces difficultés sont de nature différente selon leur taille, elles peuvent toucher des plus petites aux plus grandes d’entre elles. Le SLF souhaite que s’engage, dans la concertation et la transparence, une réflexion sur les nouvelles mesures à adopter afin d’assurer à l’ensemble des librairies les moyens de se développer, de rayonner dans leur quartier, leur centre-ville, d’œuvrer en faveur de la création et de la lecture et de résister à des formes de concurrence de plus en plus féroces" propose le syndicat
