L'association Coral fait condamner les infractions à la loi Lang

L'association Coral fait condamner les infractions à la loi Lang

Dans deux jugements récents reproduits en pdf ci-dessous, le TGI de Paris a infligé 9 000 euros de condamnation à deux magazines utilisant le livre comme produit d'appel offert avec des abonnements.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

Association réunissant quelques éditeurs et libraires décidés à traquer les infractions à la loi sur le prix unique, le Comité de réflexion pour l'avenir du livre (Coral) vient d'obtenir deux nouvelles condamnations devant le tribunal de grande instance de Paris.

Dans les deux cas, il s'agit de magazines qui ont proposé des livres gratuits en complément d'un abonnement.

Les sociétés éditrices des mensuels Philosophie magazine et Gestion de fortune ont été condamnées à 9 000 euros chacune de dommages intérêts et frais de justice au profit de Coral, en raison de ces infractions à la loi Lang.

En septembre dernier Eyrolles avait été condamné après une assignation de la même association, en raison de remises supérieures aux 5% autorisés, accordées à des clients de la librairie du groupe dans le cadre de marchés collectifs.
15.04 2015

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