Les éditeurs désireux de solliciter l'aide du Centre national du livre pour numériser leurs fonds doivent déposer un dossier, qui sera examiné par la commission “Economie numérique”.

Le CNL a fixé les dates limites de dépôt des dossiers pour les trois sessions de l'année 2011 :
pour la 1re session : lundi 10 janvier 2011
pour la 2e session : vendredi 15 avril 2011
pour la 3e session : jeudi 15 septembre 2011.

Le montant des aides peut aller jusqu'à 66 % de la dépense subventionnable, lorsqu'il s'agit de produire des fichiers ePub destinés à la commercialisation. Il peut s'y ajouter une aide exceptionnelle de 25 % sur les frais de recherche et gestion des droits propres aux oeuvres concernées.

Un exemplaire de ces fichiers doit être déposé dans Gallica, la base livres numériques de la Bibliothèque nationale de France, via un distributeur agéé.

Outre les 11 déjà agréés : Cairn, Cyberlibris, Eden-livres (Gallimard, Flammarion, La Martinière), ePagine, ePlateforme (Editis), iKiosque, Izibook, Lekti-ecriture, Milibris, Numilog (Hachette), Sofédis, trois autres sont en cours d'habilitation : Immatériel, Izneo, Polinum.

L'ensemble des conditions à remplir et des engagements à prendre est consultable à cette adresse.