On les appelle les « petites taxes » en raison de leur faible rendement, inférieur à 150 millions d'euros. Le gouvernement en supprimera une vingtaine en 2019, sans en divulguer la liste, mais en citant certaines assez insolites comme la « taxe farine » payée par les meuniers ou la « taxe ski de fond » qui finance les sports nordiques. Lors de l'université d'été du Medef, le 28 août dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé que figurait parmi elles, la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression. Or cette dernière, associée à la taxe sur le chiffre d'affaires des éditeurs, elle aussi concernée selon nos informations, constitue l'unique ressource du Centre national du livre (CNL).
Ces deux taxes seront supprimées au 1er janvier 2019 et remplacées par une subvention du ministère de la Culture. « Nous allons nous assurer qu'il n'y aura pas de conséquences sur les moyens d'intervention du CNL, qui sont sécurisés », promet-on à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère, où l'on assure que le niveau de ressources, sur budget de l'Etat, est calé pour 2019 sur celui de 2018. « C'est une bonne nouvelle pour l'établissement, affirme Vincent Monadé, le président du CNL. Depuis plusieurs années le rendement de la taxe déclinait, son assise juridique était fragile, et, en 2016 et 2017, des contentieux avaient contraint le CNL à rembourser plusieurs millions d'euros. » Le CNL a dû rendre 1,7 million puis 2 millions d'euros, lorsque deux fabricants de photocopieurs ont gagné leur contentieux face à Bercy. La taxe sur la reprographie rapporte de moins en moins à cause de la baisse des ventes du matériel d'impression. En 2017, les deux taxes n'ont rapporté que 26,91 millions d'euros (22,38 M€ pour la reproduction, 4,53 M€ pour l'édition), contre 29,86 millions d'euros en 2016.
Avec un nouveau financement par subvention, l'institution, qui l'an passé a distribué 24,5 millions d'euros d'aides, se protège des contentieux surprises. Mais elle se retrouve soumise aux arbitrages budgétaires de l'Etat, qui varient au gré des gouvernements et des périodes pré- ou post-électorales.
