Les 17 associations membres du Comité permanent des écrivains (CPE) ont adressé à leurs adhérents un mode d'emploi détaillé leur rappelant les dispositions prévues au Code de la propriété intellectuelle (CPI) à propos de la récupération des droits de leurs livres épuisés.

« Le sens du contrat d'édition passé entre un auteur et un éditeur est que ce dernier s'engage à maintenir commercialisé le livre dont il a acquis les droits et pour la vente duquel l'auteur espère une rémunération. Si l'accord n'est plus respecté par l'éditeur, pourquoi lui laisser les droits ? » interroge ce mémo intitulé "Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits".

Le CPE avertit ses adhérents qu'il est de leur intérêt de préparer la mise en oeuvre du projet de numérisation des livres indisponibles du 20e siècle, encadré par la loi du 1er mars 2012. Celle ci « prévoit que l'auteur devra, dans la majorité des cas, partager la rémunération prévue avec son éditeur sauf si celui-ci n'est plus titulaire des droits sur l'oeuvre. Si l'auteur a recouvré la pleine propriété des droits sur son oeuvre, il percevra, dans tous les cas, 100 % des sommes créditées au titre de celle-ci » insiste bien le texte du CPE.

D'autre part, les techniques d'impression à la demande risquent « de rendre illusoire la résiliation automatique du contrat d'édition en cas d'épuisement des stocks » anticipe le groupement d'associations d'auteurs. Ces techniques sont encore coûteuses à mettre en oeuvre pour le moment, mais « l'accord-cadre présenté par Google le 11 juin dernier pourrait fournir gratuitement aux éditeurs qui le signeraient des fichiers utilisables pour la fabrication à la demande : il deviendrait alors impossible de récupérer automatiquement ses droits sur les livres épuisés » prévient le CPE.

Le texte indique les motifs de récupération de droits prévu au CPI (défaut d'exploitation permanente et suivie, non reddition de comptes) et liste les étapes du processus, en commençant par la démarche amiable et en terminant par l'assignation si les choses se passent vraiment mal. Pour chaque étape, il propose des modèles de lettres à envoyer à l'éditeur.