Statut des auteurs

Le décret de compensation de la hausse de la CSG laisse aux auteurs "un goût d'inachevé"

Le décret de compensation de la hausse de la CSG laisse aux auteurs "un goût d'inachevé"

Le Conseil permanent des écrivains (CPE) a déclaré dans un communiqué "prendre acte" de cette mise en œuvre, mais reste dans l'expectative. 

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Par Sophie Gindensperger,
Créé le 17.05.2018 à 18h44,
Mis à jour le 17.05.2018 à 19h00

Les associations, sociétés et syndicats d’auteurs membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) déclarent dans un communiqué du 17 mai "prendre acte" du décret du 15 mai 2018 relatif à l'augmentation non compensée de la CSG pour les auteurs, tout en évoquant pour cette mesure un "goût d'inachevé".

Le décret paru mardi au Journal officiel prévoit, pour l’année 2018, une aide financière pour compenser la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui sera versée à la fin de l’année par l’intermédiaire de l’Agessa et de la Maison des artistes, les deux organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs, et qui sera financée sur le budget du ministère de la Culture en 2018.

Cette hausse de 1,7% de la CSG, impôt qui participe au financement de la Sécurité sociale, a été mise en place par le gouvernement au 1er janvier 2018, en échange d’une suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, et d’une baisse de certaines cotisations sociales.

Pas de hausse de pouvoir d'achat

Or, les auteurs, soumis à cet impôt et donc à son augmentation, ne cotisent pas à l’assurance chômage (dont ils ne bénéficient pas). C’est pour corriger cette situation que le ministère de la Culture s’était engagé, à l’automne, à compenser cette hausse, ce qu'il a fait avec ce décret. 

Problème: pour les salariés du privé, ce principe de vase communicant doit être à solde positif et faire gagner du pouvoir d’achat. Pour les auteurs, il ne s’agit aujourd’hui que de ne pas en perdre.

Autre souci, le décret n’indique pas qui sera concerné. Car il existe deux statuts différents pour les artistes-auteurs: d’un côté, ceux dont les revenus d'auteur restent en-dessous d’un certain seuil et qui sont simplement assujettis aux cotisations ; ils dépendent d’un autre régime social. De l’autre côté, les “affiliés”, qui ont dépassé ce seuil et dont les prestations sociales dépendent de l’Agessa et de la Maison des artistes. De fait, ce décret ne s’appliquerait qu’aux auteurs affiliés, et laisse de nombreuses interrogations sur son application concrète.

Enfin, cette solution n'est que transitoire, car elle ne concerne que l'année 2018. 


Le Conseil permanent des écrivains, qui s’était  ému il y a quelques jours du silence du gouvernement sur sa participation aux Etats généraux du livre organisés le 22 mai, devait être reçu jeudi 17 mai au soir au ministère de la Culture. Celui-ci prévoit par ailleurs une présentation en juin de la réforme du recouvrement des cotisations sociales pour les régimes des artistes-auteurs. “Nous souhaitons vivement que cette réunion soit l'occasion d'entamer enfin, sur ces réformes sociales déterminantes pour l'avenir des auteurs, la concertation et les échanges que nous appelons de nos vœux depuis bientôt cinq ans”, conclut le Conseil permanent des écrivains.
 

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