Le litige entre les héritiers de Saint-Exupéry tranché au tribunal | Livres Hebdo

Par Souen Léger, avec AFP, le 26.03.2014 à 23h46 (mis à jour le 27.03.2014 à 00h00) Droit d'auteur

Le litige entre les héritiers de Saint-Exupéry tranché au tribunal

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que le légataire universel de la veuve de l’écrivain est cotitulaire des droits patrimoniaux d’auteur de l'auteur du Petit prince.

La justice a tranché la bataille opposant les "héritiers de sang" d'Antoine de Saint-Exupéry et le légataire universel de la veuve de l'auteur du Petit Prince, estimant que les premiers ont violé les droits du second concernant notamment les produits dérivés.

A sa disparition le 31 juillet 1944 lors d'une mission aérienne, l'écrivain aviateur n'avait laissé aucun testament et n'avait aucun descendant direct. L'affaire, aux importants enjeux financiers, jugée par le tribunal de grande instance de Paris, oppose la famille Giraud d'Agay, petits-neveux de Saint-Exupéry, et José Martinez-Fructuoso, ancien secrétaire de l'épouse de Saint Exupéry, Consuelo, qu'elle a désigné comme légataire universel.

Dans un jugement daté du 21 mars, la 3ème chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a jugé que M. Martinez-Fructuoso, qui s'estimait spolié, est cotitulaire des droits patrimoniaux d'auteur d'Antoine de Saint Exupéry.

L'exploitation audiovisuelle au coeur de la bataille

L'adaptation audiovisuelle du Petit Prince, dans une série de dessins animés diffusée sur France 3, sans son accord, a porté atteinte à ces droits, selon le jugement. A ce titre, l'une des sociétés des Giraud d'Agay a été condamnée à verser à titre provisionnel la somme de 200 000 euros à valoir sur l'exploitation des droits audiovisuels et 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral.

Par conséquent, le jugement fait interdiction aux "héritiers de sang" d'exploiter des produits dérivés sans l'accord de la partie adverse. Un expert a été désigné pour évaluer la part devant revenir à M. Martinez-Fructuoso au titre de l'exploitation cinématographique et télévisuelle de l'oeuvre de Saint-Exupéry.
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