Prix unique du livre (8/8)

40 ans de la Loi Lang : Le prix unique, qu'est-ce que c'est (exactement) ?

Jack Lang dans "La parcours du combattant" - Photo MATHIEU SAPIN

40 ans de la Loi Lang : Le prix unique, qu'est-ce que c'est (exactement) ?

11 articles seulement. L'unanimité politique (mais pas économique). Et les frais de port toujours en débat...

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Par Cécile Charonnat, Nicolas Turcev,
Créé le 24.04.2021 à 09h30,
Mis à jour le 24.04.2021 à 09h32

Courte et facile à comprendre, la loi Lang contient 11 articles. Le plus célèbre reste le premier, qui stipule que l'éditeur fixe librement le prix de vente public de chaque ouvrage qu'il publie.

Ce prix doit être respecté par tous les détaillants, quelle que soit leur typologie : grandes surfaces culturelles, librairies, Maisons de la presse, sites de vente en ligne ou éditeur lorsqu'il vend en direct.

Le rabais maximal autorisé ne doit pas dépasser 5 %. En compensation de cette contrainte, les éditeurs doivent intégrer dans leurs conditions de vente une remise récompensant « la qualité des services rendus par les détaillants en faveur de la diffusion du livre » et qui doit être supérieure à celle « résultant de l'importance des quantités acquises par les détaillants » (article 2).

Les articles suivants prévoient les dérogations (vente aux collectivités, livres scolaires, soldes, vente par abonnement) ; les modalités des ventes à primes et des opérations ; l'interdiction de la publicité sur les prix remisés et les sanctions.

 

Un antidote au poison des frais de port ?

Cela fait bientôt sept ans qu’Amazon nargue les librairies indépendantes avec des frais de port du livre facturés à un centime. La loi du 8 juillet 2014 qui encadre les conditions de vente à distance des livres a interdit le cumul du rabais de 5 % sur le prix du livre et la gratuité du service de livraison, comme le pratiquait la firme de Jeff Bezos. Mais avec la parade des envois à un centime, ce texte, supposé « anti-Amazon », n’a rien réglé de la distorsion de concurrence avec les librairies, incapables d’appliquer une telle remise. La solution pourrait provenir d’un projet de loi déposé par la sénatrice Laure Darcos (LR). L’élue propose que les ministres de la Culture et de l’Économie puissent fixer, par arrêté conjoint et sur proposition de l’Arcep, un montant minimum de tarification des frais de port que tous les détaillants devront respecter. Soit instituer une forme de prix unique de la livraison de livre, pour contrer ceux qui foulent aux pieds l’esprit de la loi Lang.

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