Environnement

Les commandes publiques de livres exonérées de l’obligation d’intégrer des produits recyclés

Les commandes publiques de livres exonérées de l’obligation d’intégrer des produits recyclés

Les livres issus des commandes publiques, notamment pour les bibliothèques et les manuels scolaires pour les collectivités, sont exclus du champ des produits devant intégrer des matières recyclées. La filière de l'édition, qui utilise très peu de papier recyclé, n'étant pas en mesure de respecter la loi, bénéficie d'une exonération.

Par Charles Knappek,
Créé le 22.04.2021 à 14h27,
Mis à jour le 22.04.2021 à 16h12

Dans son article 58, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose aux services de l’État et aux collectivités territoriales d’acquérir des biens intégrant des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.

La loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a été complétée par le décret n°2021-254 du 9 mars 2021. Celui-ci précise que les produits imprimés, de type papeterie, entrent dans le champ de l’obligation pour l’acheteur public et doivent comporter au moins 40 % de produits recyclés.

Une contrainte aujourd'hui impossible à respecter pour les éditeurs : selon une étude du Syndicat national de l'édition de septembre 2020, ceux-ci n'achètent qu'1 % de papier recyclé pour fabriquer leurs ouvrages et privilégient les papiers certifiés PEFC ou FSC (issus d'une gestion durable des forêts) qui ont représenté 94 % de leurs achats de papier en 2018, devant le papier non certifié (5 %) et le papier recyclé (1 %).

Une notice gouvernementale vient donc de préciser que les achats de livres par les bibliothèques ou les achats de manuels scolaires par les collectivités ne sont pas concernés par cette obligation. Le texte précise que les ouvrages exonérés sont ceux qui entrent dans les catégories « livres imprimés », « livres scolaires », « manuels scolaire », « livres de bibliothèque », « dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres ».

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