Le Syndicat national de l’édition a gagné une première manche dans la procédure engagée contre l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), qui avait annoncé en octobre 2017 qu’elle n’accepterait plus les directeurs de collection dans le régime des auteurs à compter du 1er janvier 2019, contrairement à l'usage jusqu'alors.
"Le Conseil d’Etat a suspendu l’instruction donnée par les ministères de tutelle de l’Agessa, qui vise à supprimer les directeurs de collection de la catégorie auteurs", se félicite Pierre Dutilleul, délégué général du SNE, qui avait déposé un référé suspension le 25 septembre. L'ordonnance, rendue le 7 septembre, gèle la décision de l'Agessa jusqu'à l'arrêt sur le recours au fond également déposé par le SNE, et qui devrait intervenir d’ici 18 mois à deux ans, suppose Pierre Dutilleul. En attendant, les directeurs de collection peuvent toujours être rémunérés en droits d'auteurs, et restent affiliés à l'Agessa.
Ce recours pour excès de pouvoir avait été déposé début juillet, après plusieurs réunions avec les représentants de l’Agessa, du ministère de la Culture, et du ministère des solidarités et de la santé, et après l’arbitrage rendu par les ministères de tutelle ainsi que par le ministère de l'action et des comptes publics qui validait la décision de la caisse de sécurité sociale des auteurs.
L’enjeu est important pour les directeurs de collection, tout particulièrement pour ceux dont c’est l’activité principale, et pour les éditeurs, le règlement en droits d’auteurs étant bien moins coûteux en charges sociales que la rémunération en salaires.
"Le Conseil d’Etat a suspendu l’instruction donnée par les ministères de tutelle de l’Agessa, qui vise à supprimer les directeurs de collection de la catégorie auteurs", se félicite Pierre Dutilleul, délégué général du SNE, qui avait déposé un référé suspension le 25 septembre. L'ordonnance, rendue le 7 septembre, gèle la décision de l'Agessa jusqu'à l'arrêt sur le recours au fond également déposé par le SNE, et qui devrait intervenir d’ici 18 mois à deux ans, suppose Pierre Dutilleul. En attendant, les directeurs de collection peuvent toujours être rémunérés en droits d'auteurs, et restent affiliés à l'Agessa.
Ce recours pour excès de pouvoir avait été déposé début juillet, après plusieurs réunions avec les représentants de l’Agessa, du ministère de la Culture, et du ministère des solidarités et de la santé, et après l’arbitrage rendu par les ministères de tutelle ainsi que par le ministère de l'action et des comptes publics qui validait la décision de la caisse de sécurité sociale des auteurs.
L’enjeu est important pour les directeurs de collection, tout particulièrement pour ceux dont c’est l’activité principale, et pour les éditeurs, le règlement en droits d’auteurs étant bien moins coûteux en charges sociales que la rémunération en salaires.
