politique du livre

Les renouvellements de bail plafonnés pour les librairies

Les renouvellements de bail plafonnés pour les librairies

En cas de renouvellement du bail d’une librairie, la hausse ne devra plus dépasser 10% selon la ministre de la Culture.

Par Hervé Hugueny,
Créé le 07.10.2013 à 16h35,
Mis à jour le 10.10.2013 à 23h00

Les librairies feront bien partie du périmètre de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises déposée début septembre par Sylvia Pinel, ministre diu secteur concerné. Ce texte prévoit notamment que les librairies, comme d’autres commerces, ne

ne pourront pas se voir imposer de hausse supérieure à 10% lors du renouvellement de leur bail.

 

Aurélie Filippitti, ministre de la Culture l’a précisé le 3 octobre dernier à l’Assemblée lors du débat de la loi sur les frais, indiquant que ce texte devrait être programmé au Parlement à partir de janvier prochain. Pour le moment, aucun calendrier de discussion n’est fixé pour ce texte sur le site de l’Assemblée, et la proposition ne mentionne pas explicitement les librairies.

 

La prise en compte devrait donc passer par un amendement. Dans un communiqué le député Vincent Feltesse (PS, Gironde) indique qu’il déposera aussi un amendement «pour que soit créé un droit de préemption sur les locaux commerciaux, pour permettre leur location à des librairies, avec des niveaux de loyers correspondant à l’économie du secteur, lors de l’examen du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises».

Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités