La rémunération de l'auteur, un mécanisme proportionnel encadré par la loi

Le contrat d'édition demeure le pivot du système. L'article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe d'une participation proportionnelle de l'auteur aux recettes issues de l'exploitation de son œuvre, la rémunération forfaitaire restant l'exception. En pratique, l'auteur perçoit un pourcentage du prix public hors taxes, fréquemment inférieur à 10 % en littérature générale et souvent plus faible encore en jeunesse ou en bande dessinée. S'y ajoute l'à-valoir, avance définitivement acquise mais amortie sur les droits futurs, de sorte que de nombreux auteurs ne perçoivent rien au-delà de cette somme initiale.

L'ordonnance du 12 novembre 2014, issue de l'accord interprofessionnel du 21 mars 2013, a renforcé l'obligation de reddition des comptes et introduit une clause de fin d'exploitation. La transposition de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur a ensuite consolidé les exigences de transparence, mais en retenant la notion de rémunération proportionnelle sans consacrer explicitement celle de rémunération « appropriée », ce que les organisations d'auteurs continuent de déplorer.

Des États généraux du livre aux accords interprofessionnels

Les États généraux du livre organisés en 2018 par le Conseil permanent des écrivains (CPE) ont replacé la condition économique des auteurs au cœur du débat public. Le CPE avance ainsi que 88 % des auteurs perçoivent une rémunération artistique inférieure au SMIC. Sous l'égide du ministère de la Culture, une première mission de médiation confiée au professeur Pierre Sirinelli s'est ouverte en mai 2021. Un projet d'accord a été trouvé au printemps 2022 sans aboutir. Il a fallu une seconde mission pour aboutir à l'accord du 20 décembre 2022 entre le CPE, la Ligue des auteurs professionnels et le SNE. Son apport principal réside dans le passage à une reddition des comptes semestrielle, assortie du paiement des droits dus, qui améliore la régularité des revenus. Restaient ouverts l'encadrement des à-valoir, la progressivité des taux et l'assiette des revenus tirés des exploitations par des tiers.

Sur le cœur du sujet, le taux de rémunération, aucun consensus n'a été atteint. Les organisations d'auteurs plaident désormais pour le conditionnement des aides publiques, notamment celles du Centre national du livre, à une rémunération appropriée. Certains parlementaires évoquent un recours au « vecteur législatif » si la négociation devait rester bloquée. Seule avancée concrète en matière de rémunération : le protocole de 2022 instaurant la rémunération des dédicaces dans les festivals de bande dessinée, fixée à 255 euros par auteur en 2025.

Les libraires réclament une révision des conditions commerciales

En aval, la question se pose dans des termes différents. Le prix étant fixé par l'éditeur, la marge du libraire dépend entièrement de la remise que lui consentent l'éditeur et son diffuseur. L'article 2 de la loi de 1981 prévoit que ces conditions tiennent compte des services rendus en faveur de la diffusion du livre, et le Syndicat de la librairie française (SLF) y voit l'obligation de mieux traiter le circuit qualitatif que le circuit de masse.

Les chiffres avancés par la profession sont sévères. Selon la présidente du SLF Alexandra Charroin-Spangenberg, la rentabilité moyenne d'une librairie indépendante s'établit à 0,8 % du chiffre d'affaires, tandis que la masse salariale en représente 19 à 21 %. L'Observatoire de la librairie créé en 2015 avait permis de fixer un objectif de remise minimale de 36 %. Le SLF réclame aujourd'hui 38 %, soulignant que les plateformes et les grandes surfaces culturelles obtiendraient 40 % et parfois davantage. Aux Rencontres nationales de la librairie de juin 2026, le syndicat a aussi plaidé pour une taxe sur les grands opérateurs de la filière.

Un contexte de défaillances qui exacerbe le débat

Ces revendications prennent un relief particulier au regard de la succession de procédures collectives. Le groupe Gibert, premier libraire indépendant de France, a demandé son placement en redressement judiciaire le 27 avril 2026 ; son plan prévoit la suppression de 84 postes sur 500 et un recentrage sur le livre d'occasion. Le groupe Nosoli, qui réunit le Furet du Nord et Decitre, a été placé en redressement judiciaire le 1^er juin 2026 par le tribunal de commerce de Lille Métropole, avant d'annoncer la fermeture de 11 magasins sur 27. À Montpellier, Sauramps a été placée en liquidation judiciaire début juillet.

Le Centre national du livre a constaté que, pour la première fois, les fermetures de librairies ont dépassé les ouvertures en 2025, et le SLF relève que les procédures collectives devraient excéder les créations d'entreprises pour la première fois depuis 2017. Une étude Xerfi suggère qu'un gain d'un à deux points de marge suffirait à améliorer sensiblement la situation du secteur.

La présidentielle de 2027, un rendez-vous pour la filière

Auteurs et libraires, aux deux extrémités de la chaîne, formulent une revendication de même nature : une part plus juste d'une valeur qui, à leurs yeux, se concentre au niveau de l'édition et de la distribution. Les éditeurs opposent la fragilité de leurs propres marges et la baisse du lectorat. Faute d'accord négocié, chacun se tourne vers le politique, et l'élection présidentielle de 2027 apparaît comme le moment où ces arbitrages pourraient être posés.

Le premier enjeu tient au choix de l'instrument. La France a jusqu'ici privilégié l'autorégulation encadrée : accords interprofessionnels, codes des usages, médiation du ministère, dont les textes se bornent ensuite à consacrer les points d'accord. Un futur exécutif pourrait prolonger cette méthode ou assumer une approche plus normative, qu'il s'agisse d'inscrire une rémunération « appropriée » dans le Code de la propriété intellectuelle, d'encadrer les à-valoir ou de préciser la portée de l'article 2 de la loi de 1981 sur les conditions commerciales. Chaque option déplace l'équilibre entre liberté contractuelle et protection de la partie faible, et appellera des positions tranchées de la part des organisations d'éditeurs comme d'auteurs.

Le deuxième enjeu est budgétaire. Les libraires rappellent que le soutien public au livre reste modeste au regard d'autres secteurs culturels, alors que la part individuelle du pass Culture, réformée en mars 2025, a perdu une large part de son poids dans leurs ventes : selon une étude présentée par le SLF, elle est tombée à 1,4 % du chiffre d'affaires livres en 2025, contre 2,4 % en 2022. La possibilité ouverte aux communes de subventionner les librairies par la loi Darcos du 30 juillet 2021 repose, elle, sur des collectivités dont les marges financières se resserrent. La question du financement des politiques du livre se posera donc dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques.

Le troisième enjeu est concurrentiel et technologique. L'efficacité de la loi Darcos, qui impose un tarif minimal de livraison, est contestée au Parlement ; plusieurs députés estimant que le recours aux points relais permet d'en neutraliser l'effet. La concentration de l'édition et de la distribution, les grandes plateformes et l'essor du marché de l'occasion, sur lequel Gibert entend désormais se repositionner, interrogent le périmètre même de la régulation. S'y ajoute l'intelligence artificielle générative, qui soulève la question de la rémunération des auteurs et des éditeurs pour l'utilisation de leurs œuvres ; débat qui se joue largement au niveau européen.

Reste à savoir si le livre trouvera sa place dans une campagne dominée par d'autres priorités. Quarante-cinq ans après la loi Lang, le prix unique fait l'objet d'un consensus politique large, mais il ne règle pas le partage de la valeur qu'il rend possible. C'est sur ce terrain, plus technique et plus conflictuel, que les candidats seront attendus par l'ensemble de la chaîne du livre.

Alexandre Duval-Stalla

Olivier Dion - Alexandre Duval-Stalla

Alexandre Duval-Stalla est avocat au barreau de Paris et écrivain. Ancien secrétaire de la Conférence du barreau de Paris (2005) et ancien membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme, il est le président fondateur de l’association Lire pour en sortir, qui promeut la réinsertion par la lecture des personnes détenues, et du prix littéraire André Malraux.