Fiscalité

L'Europe veut réformer la fiscalité des multinationales

le siège de la Commission européenne à Bruxelles

L'Europe veut réformer la fiscalité des multinationales

La Commission européenne annonce une nouvelle réglementation alors qu'Amazon, Apple et Google profitent du système en vigueur pour échapper à l’impôt via un système de prêts entre sociétés mères et filiales.
 

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Par Hervé Hugueny ,
Créé le 27.11.2013 à 19h14

La Commission européenne annonce son intention de réformer sa réglementation sur la fiscalité des multinationales. Prévu pour éviter une double imposition aux groupes implantés dans plusieurs pays, le système actuel leur permet en fait d’échapper quasiment à toute fiscalité. Les géants de l’Internet ont rapidement appris à utiliser au mieux les failles de cette réglementation, que les groupes financiers et industriels européens savent aussi très bien exploiter.
 
"Cette initiative aura pour effet de permettre à la directive de continuer à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises honnêtes au sein du marché unique sans pour autant ouvrir la voie à la planification fiscale agressive", déclare la Commission dans un communiqué publié le 25 novembre.
 
Le projet de réforme vise notamment à modifier la directive "mère-filiale", utilisée par Amazon au Luxembourg, via un système de prêts internes qui évite toute imposition sur les bénéfices. L’an dernier, la holding du groupe en Europe a réalisé 118 millions d’euros de profit, sans régler aucun impôt. Il prévoit aussi une règle anti-abus, pour contrer "les montages artificiels réalisés à des fins de contournement des règles fiscales".
 
Cette directive réformée devrait entrer en vigueur avant le 31 décembre 2014, selon le communiqué. Elle doit toutefois être approuvée à l’unanimité des 27 Etats membres de l’Union. Le Luxembourg, qui a bâti une partie de son économie sur la complaisance fiscale organisée aux dépends des autres Etats, n’est pas favorable à cette réforme, de même que l’Autriche, ou encore les Pays-Bas. Le projet rencontre également des résistances en Grande-Bretagne, dont les milieux financiers profitent largement du laxisme régnant dans les dépendances britanniques (Gibraltar, îles anglo-normandes, île de Man, îles Caïman, Bermudes, etc.).

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