Amazon négocie avec la Commission européenne (CE) pour obtenir un arrangement qui mettrait fin à l'enquête ouverte l'an dernier par la DG Concurrence, à propos des clauses des contrats de vente de livres numériques obligeant les éditeurs à fournir les meilleures conditions au groupe américain, selon les agences Bloomberg et Reuters. Cette négociation devrait être approuvée par les éditeurs concernés.
"Ces dispositions obligent les éditeurs à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents, à lui accorder des conditions analogues à celles qui sont consenties à ses concurrents ou à veiller, par d'autres moyens, à ce que des conditions au moins aussi favorables à celles qui s'appliquent à ses concurrents lui soient octroyées" selon le communiqué publié par la Commission en juin 2015.
Les livres en anglais et en allemand
La Commission ajoutait que ces dispositions pourraient entraver les initiatives des autres revendeurs de livres numériques, et restreindre les choix des consommateurs. Dans un premier temps, l'enquête ne devait concerner que les livres numériques en anglais et en allemand, considérés comme les deux plus importants marchés européens. Le communiqué ajoutait que "l'ouverture d'une procédure ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête".
Cette négociation apparaît similaire dans son principe à celle qui avait mis fin à la procédure ouverte en 2011 par la Commission sur des soupçons d'entente entre Apple et cinq groupes d'édition américains et européens (dont Hachette Livre) à propos des contrats d'agence et de la fixation du prix des livres numériques. Les entreprises mises en cause s'étaient engagées à modifier les contrats existants, et à laisser pendant deux ans plus de latitude aux revendeurs dans la fixation du prix des livres numériques. Aucune sanction n'avait été prononcée.
"Ces dispositions obligent les éditeurs à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents, à lui accorder des conditions analogues à celles qui sont consenties à ses concurrents ou à veiller, par d'autres moyens, à ce que des conditions au moins aussi favorables à celles qui s'appliquent à ses concurrents lui soient octroyées" selon le communiqué publié par la Commission en juin 2015.
Les livres en anglais et en allemand
La Commission ajoutait que ces dispositions pourraient entraver les initiatives des autres revendeurs de livres numériques, et restreindre les choix des consommateurs. Dans un premier temps, l'enquête ne devait concerner que les livres numériques en anglais et en allemand, considérés comme les deux plus importants marchés européens. Le communiqué ajoutait que "l'ouverture d'une procédure ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête".
Cette négociation apparaît similaire dans son principe à celle qui avait mis fin à la procédure ouverte en 2011 par la Commission sur des soupçons d'entente entre Apple et cinq groupes d'édition américains et européens (dont Hachette Livre) à propos des contrats d'agence et de la fixation du prix des livres numériques. Les entreprises mises en cause s'étaient engagées à modifier les contrats existants, et à laisser pendant deux ans plus de latitude aux revendeurs dans la fixation du prix des livres numériques. Aucune sanction n'avait été prononcée.
