La course à l’intelligence artificielle ne cesse de s’accélérer. Dans cette bataille mondiale, comment la France peut-elle défendre son exception culturelle sans accuser de retard technologique ? À l’approche de l’examen de la proposition de loi Darcos à l’Assemblée nationale, prévu le 19 novembre, les prises de position se multiplient, tant en faveur du texte que contre celui-ci.
C’est tout l’enjeu du débat qui oppose notamment la sénatrice Laure Darcos, figure de la défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, à Arthur Mensch, cofondateur de Mistral AI et acteur majeur de la scène technologique française.
La souveraineté technologique au cœur du débat
Les hostilités ont été lancées par Arthur Mensch dans une publication sur LinkedIn, lundi 9 novembre. Le dirigeant s’attaque frontalement à la proposition de loi, qu’il estime susceptible d’entraver le développement de l’intelligence artificielle en Europe, notamment celui de Mistral Large 4. Dernier modèle en date développé par l’entreprise française, celui-ci entend rivaliser avec les grands modèles du secteur, comme ChatGPT.
La présomption d'utilisation
Se pose alors une question essentielle : sur quelles données ces intelligences artificielles sont-elles entraînées ? Pour apprendre et progresser, elles ont besoin d’immenses volumes de contenus, parmi lesquels peuvent figurer des textes, des images ou des œuvres protégées par le droit d’auteur. C’est sur cet enjeu que porte la proposition de loi dite Darcos.
Le texte, soutenu par Laure Darcos et ses collègues sénateurs Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, repose sur trois principes. D’abord, faciliter la preuve : lorsqu’un auteur apporte un indice crédible laissant penser que son œuvre a été utilisée par une IA, cette utilisation est présumée. Il n’a donc plus à démontrer intégralement cette exploitation. Ensuite, faire peser la responsabilité sur les entreprises d’IA : il revient aux fournisseurs du modèle ou du système de démontrer que l’œuvre n’a pas été utilisée. Enfin, permettre aux créateurs de défendre plus facilement leurs droits en engageant une procédure civile.
Deux visions de la régulation
Cette présomption d’utilisation pose problème aux fournisseurs de modèles d’IA. « Voilà le problème : en instaurant une présomption d'utilisation déclenchée par un simple indice, le texte inverse la charge de la preuve : prouver qu'une œuvre n'a pas servi, sur un corpus de milliards de mots, exige d'exposer ses secrets industriels », affirme le cofondateur de Mistral AI.
« Mais à l'échelle de l’entraînement d’un modèle frontière (ndlr : modèle d’IA à la pointe de la recherche et des capacités technologiques), prouver le négatif sans livrer ses méthodes est impossible », précise Arthur Mensch. Le dirigeant défend d'autres solutions : prélever une contribution sur le chiffre d’affaires de toutes les entreprises d’IA commercialisant leurs services en Europe, y compris les acteurs étrangers. Les fonds récoltés permettraient de financer la création culturelle européenne, en faisant contribuer les entreprises d’IA à l’écosystème culturel dont elles tirent profit.
Le cofondateur de Mistral est catégorique : « Nous appelons les parlementaires à ne pas adopter ce texte ». Il met également en garde contre les conséquences d'une régulation qu'il juge trop contraignante : « Les acteurs américains et chinois imposeront entièrement leurs conditions d'exportation si nous cessons de produire cette technologie en Europe ».
Un texte qui catalyse les tensions
Laure Darcos, membre du groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, à l'origine de la proposition de loi déposée le 30 décembre 2021, lui a répondu sur LinkedIn le même jour. Son texte, qui vise à instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, a été adopté par le Sénat le 8 avril 2026.
Initialement prévu le 11 juin 2026, son examen à l'Assemblée nationale avait été empêché par le dépôt massif de 110 amendements, notamment par des députés de la majorité présidentielle.
La question de la propriété intellectuelle
La sénatrice oppose plusieurs arguments à Arthur Mensch. « Vous ne souhaitez pas la moindre régulation en France », affirme-t-elle. Elle souligne également que les Américains « eux-mêmes se posent des questions sur une IA vertueuse » et que plusieurs pays européens reprennent la proposition française. « Nos artistes sont en droit de demander un partage de la valeur et de donner leur autorisation préalable à l’exposition de leurs œuvres… Cela s’appelle tout simplement le droit d’auteur, la propriété intellectuelle », rappelle Laure Darcos.
La sénatrice évoque également les 160 procès en cours aux États-Unis, qu'elle présente comme la conséquence d'une absence de législation encadrant l'utilisation des œuvres par l'intelligence artificielle. Une situation qu'elle entend précisément éviter grâce à son texte. « Par ailleurs : le secret des affaires ne peut excuser une violation du droit de propriété », répond-elle aux objections soulevées par Arthur Mensch.
Laure Darcos tient toutefois à distinguer son opposition aux positions du dirigeant de son appréciation de l'entreprise. Elle affirme « admirer » et « encourager » sa volonté de devenir « notre champion français », tout en rappelant n'avoir jamais été hostile à « l’innovation technologique ».
Le sénateur Laurent Lafon, affirme son soutien à la loi Darcos également sur LinkedIn : « Arthur Mensch se livre à un combat d’arrière-garde en s’opposant à la proposition de loi de Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias ». « Alors même que les États-Unis veulent réguler l’IA, il faudrait que la France et l’Europe ne le fassent pas ! », affirme-t-il, avant de poursuivre : « Peut-on concevoir un monde dans lequel la création humaine ne vaut rien et la création artificielle génère des revenus considérables ? »
Un nouvel examen incertain le 19 novembre
Reste à savoir dans quel sens trancheront les députés, et surtout s'ils pourront aller jusqu'au vote le 19 novembre. Inscrite en sixième position sur les neuf textes à l'ordre du jour de la niche parlementaire socialiste, la proposition de loi devra trouver sa place dans un calendrier contraint. Les 110 amendements déjà déposés font planer le risque d'un nouvel examen empêché faute de temps.
