Laissée jusqu’à maintenant à l’appréciation des entreprises, l’assurance complémentaire santé deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2016 en application de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. "Les négociations de branche sont en cours entre les syndicats de salariés et le Syndicat national de l’édition. Un appel d’offres a été lancé auprès des mutuelles Malakoff Médéric et Audience", explique Martine Prosper, secrétaire générale de la branche livre-édition de la CFDT. Cette extension d’une couverture sociale dont bénéficient en général les salariés des grands groupes, mais plus rarement ceux des petites maisons, pourrait aussi régler des conflits concernant les travailleurs à domicile (TAD) à ce sujet. "Un système mutualisé et multi-employeur pourra être proposé", prévoit Martine Prosper.
Un différend oppose ainsi cinq correcteurs à Gallimard à propos de l’assurance complémentaire de l’éditeur, proposée à des conditions différentes aux salariés du siège et aux TAD. Le conseil des prud’hommes de Paris a rendu en départage un premier jugement (disponible sur Livreshebdo.fr) concernant l’un des correcteurs, totalement débouté de ses demandes. Le juge a estimé que les TAD peuvent relever d’un traitement particulier, et qu’ils bénéficient de conditions de travail plus avantageuses (économie de temps de transport, organisation libre du travail). Le syndicat des correcteurs qui accompagne ce salarié dans la procédure a dit son intention de faire appel. Aucune date de décision n’est indiquée pour les quatre autres TAD. H. H.
