Systèmes de caisse

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances 2016 instaure "l’obligation, à partir du 1er janvier 2018, pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisé et certifié". L’obligation, qui, précise l’administration, concerne "tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité, de gestion ou un système de caisse", touche bien sûr les librairies.

Pour la plupart d’entre elles, il s’agira de demander à leur prestataire informatique, dans le cadre de leur contrat de maintenance, une mise en conformité de leurs outils ainsi qu’un justificatif de compatibilité avec la norme NF 525 sur "l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale". Cette justification pourra être apportée soit sous la forme d’un certificat délivré par un des deux organismes accrédités, Afnor et LNE, solution imparable mais coûteuse, soit sous celle d’une attestation individuelle fournie par l’éditeur du logiciel ou du système de caisse. La plupart des sociétés de services et d’ingénierie en informatique (SSII), qui équipent les librairies, annoncent qu’elles seront en mesure de proposer à leurs clients, dès le 1er janvier, des logiciels et systèmes de caisse aux normes, ainsi que leurs justificatifs. Leslibraires.fr et CDI ont déjà obtenu une certification par Infocert (Afnor). D’autres, comme Tite Live et 2DCom, fournissent une attestation. D’autres encore, dont TMIC, proposeront une certification pour leur logiciel récent et apporteront une attestation pour les plus anciens. Les commerçants qui, en cas de contrôle, ne pourraient pas fournir de justificatif, devront acquitter "une amende de 7 500 euros par logiciel ou système non certifié" et "régulariser leur situation dans les 60 jours". Pour ceux qui ne sont pas équipés d’un logiciel ou d’un système de caisse, "les nouvelles dispositions ne créent pas d’obligation de s’équiper", précise la direction générale des finances publiques dans une foire aux questions sur son site Internet. De quoi offrir à ces derniers un répit dans leurs investissements.

Clarisse Normand

06.10 2017

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