Vendredi 16 octobre, la justice américaine a confirmé en appel que le projet de bibliothèque numérique géante Google Books n'enfreignait pas les droits d'auteur. Les trois écrivains Jim Bouton, Betty Miles et Joseph Goulden, soutenus par l’American Authors Guild (Guilde des auteurs américains) ont annoncé  qu’ils contesteraient sans doute la décision devant la Cour suprême.

Le projet Google Books, lancé en 2004, a déjà permis la numérisation d’une vingtaine de millions d’ouvrages, dont une partie seulement est libre de droits.

En 2005, Jim Bouton, Betty Miles et Joseph Goulden avaient assigné Google en justice pour contester la numérisation d'un de leurs ouvrages sans leur consentement. Ils ont été déboutés par le juge Denny Chin une première fois en novembre 2013 et avaient fait appel.

Dans sa décision rendue publique hier, la cour d'appel fédérale de New York a considéré que la copie numérique d'un livre à des fins de recherche est un usage "transformant", qui "met à disposition des informations sur les livres" sans fournir "un substitut véritable" à ces ouvrages protégés par le droit d'auteur, selon l'un des trois magistrats ayant pris la décision, Pierre Leval.
La cour a également soutenu l'utilisation par Google d’"extraits" de courts passages affichés pour aider à identifier les œuvres et a noté que "la nature et la motivation du profit commercial de Google ne justifient pas le refus de l'utilisation équitable."

Les auteurs contestaient également le fait que Google mette les ouvrages numérisés à disposition de bibliothèques avec lesquelles il a passé des accords. "La seule éventualité que les bibliothèques ne respectent pas ces droits (d'auteur, ndlr) ne rend pas Google complice de cette pratique", a écrit Pierre Leval.

Pour les trois magistrats de la cour, Google Books relève d'un "juste usage" de contenu protégé par les droits d'auteur, selon la définition du code américain (US Code).

Une menace pour les revenus des auteurs

"Nous sommes navrés que la cour n'ait pas compris le grave impact qu'aura cette décision, si elle devient définitive, sur les revenus liés aux droits d'auteur et, à plus long terme, sur notre patrimoine littéraire", a commenté le syndicat américain des auteurs dans un communiqué.  Il a indiqué son intention de se tourner vers la Cour Suprême, qui peut se saisir ou non de l'affaire.

Le syndicat rappelle que "la plupart des auteurs à temps plein sont à la limite de ne plus pouvoir continuer" et à devoir trouver une source de revenus complémentaire. Il cite une étude récente qui montre que le revenu moyen d'un auteur à temps plein aux Etats-Unis a fondu de 30% entre 2009 et 2015.

"La décision de ce jour souligne ce que nous disent les utilisateurs de ce service: Google Books leur offre un moyen pratique et facile de trouver des livres qu'ils veulent acheter et lire, ce qui bénéficie aux détenteurs des droits", a commenté Google.