Une taxe sur les droits d’auteur exploités par Google est envisagée | Livres Hebdo

Par Vincy Thomas, le 29.10.2014 à 14h12 (mis à jour le 29.10.2014 à 15h00) Union européenne

Une taxe sur les droits d’auteur exploités par Google est envisagée

Günther Oettinger. - Photo FELIX KINDERMAN

Le futur commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, Günther Oettinger, ne cache plus son intention de mieux réguler les politiques des multinationales américaines, au nom de la défense des usagers.

Pas encore en poste, le nouveau commissaire européen à l’Economie et à la société numérique, Günther Oettinger, envisage déjà une taxation des droits d’auteur exploités par Google, dans une interview au quotidien économique allemand Handelsblatt.

“Si Google utilise et gère la propriété intellectuelle dans l’Union européenne, l’UE peut protéger cette propriété et peut exiger le versement d’une commission”, explique-t-il, en précisant que la nouvelle taxe pourrait être applicable dès 2016.

Le futur commissaire européen avait déjà indiqué que l’emprise de Google sur le marché numérique devait, selon lui, être encadrée. Il s’est notamment engagé à garantir une neutralité du moteur de recherche.

Reste à déterminer, pour le commissaire, ce qui relève de la propriété intellectuelle et les droits dont peuvent profiter les auteurs. Selon lui, les frais de compensation liés aux droits d’auteur doivent aussi être portés par les multinationales américaines. 

“Pour l'instant, je dois trouver le juste équilibre entre les intérêts des usagers, les questions de propriété intellectuelle et les œuvres artistiques sur internet”, indique Günther Oettinger, qui ajoute que “c’est une tâche qui s’annonce difficile, qui me prendra au moins toute l’année prochaine”.

En juillet dernier, la Commission européenne a publié une synthèse des consultations sur le droit d’auteur. Mais pour l’instant, la réforme est gelée tant que la nouvelle commission n’est pas en fonction. 
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