Droits des auteurs

Québec : les auteurs reconnus officiellement comme des artistes

Québec : les auteurs reconnus officiellement comme des artistes

Le projet de loi n°35 visant à « moderniser et harmoniser le statut professionnel de l’artiste » a été adopté vendredi 3 juin dernier par l'Assemblée nationale du Québec. Une seule loi s'applique désormais à tous les artistes professionnels. Et les auteurs sont de facto reconnus comme tels.

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Par Adriano Tiniscopa ,
Créé le 07.06.2022 à 13h14

Le projet de loi relatif au statut professionnel de l'artiste a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 avril 2022 par la ministre de la Culture Nathalie Roy. Il vient d'être adopté à l'unanimité le 3 juin dernier à l'Assemblée nationale du Québec. Il réunit dans une même loi les dispositions qui encadrent le statut professionnel des artistes qui œuvrent dans les domaines des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène. Il abroge dans le même temps, la loi sur le « statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ».

« En fusionnant les deux anciennes lois sur le statut de l’artiste adoptées en 1987 et 1988, les parlementaires reconnaissent désormais le lien de travail qui unit les écrivaines et les écrivains à leurs éditeurs et diffuseurs », a déclaré l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ). Dans sa note explicative, ce projet de loi n°35 stipule : « harmoniser les règles applicables dans l’ensemble des domaines artistiques en ce qui a trait à la reconnaissance des associations d’artistes et à la négociation d’ententes collectives. » Le projet de loi établit le devoir de juste représentation des associations d'artistes reconnues. Il introduit aussi des dispositions en matière de harcèlement psychologique.

« Après de longues années d’attente et de travail, après une mobilisation exceptionnelle de ses membres, notre Union est fière d’avoir démontré au gouvernement du Québec l’absolue nécessité d’offrir un statut d’artiste à part entière aux écrivaines et aux écrivains », se réjouit Suzanne Aubry, présidente de l'UNEQ.

 

 

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