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Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Sirma Guner le cabinet Pierrat & Associés, qui compte une douzaine d’avocats. Emmanuel Pierrat est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l’édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l’auteur de romans et récits parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l’anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade et du Pen Club français, organisation d’écrivains internationale fondée en 1921. Il préside également le Comité des Écrivains pour la Paix du Pen International. lire la suite

Il y a 10 ans 10 mois

Qui censure qui?

Après onze ans de chroniques juridiques dans Livres Hebdo version magazine, plus de 380 papiers consacrés aux problèmes juridiques des éditeurs, libraires et bibliothécaires, je passe en ligne, je passe la ligne. Pas de panique, je vais continuer de naviguer entre droit d’auteur, marques, prix unique du livre, diffamation, numérique, diffusion/distribution, fabrication, fiscalité, droit du travail, statut des archives, etc. Et aborder les trucs et astuces, projets de loi, revirements de jurisprudence… Je ne chronique donc plus, je blogue. La nuance ? Plus de calibrage prédéterminé, plus besoin de ronger mon frein quand l’actualité judiciaro-livresque arrive après le bouclage du journal. Les nouvelles règles ? Un rendez-vous au moins hebdomadaire sur le droit du livre, pour commenter bonnes et mauvaises nouvelles, mais aussi au service de l’ensemble des professionnels. La Foire aux questions est ouverte. Comme d’usage lorsqu’un commentateur veut obtenir une consultation gratuite mais publique, la formulation la plus prudente reste de m’écrire : «  J’ai un ami (ou un collègue) qui s’interroge… Pourriez-vous lui répondre sur le blog juridique de LH ? ». Pour l’heure, en guise de mise en bouche, petit retour sur un des micro-événements de l’été, en forme d’auto-censure plus ou moins justifiée.   Beigbeder : une affaire française La presse a relancé, en plein creux de l’info, n’ayant rien d’autre à commenter que le chassé-croisé entre juilletistes et aoûtiens, le buzz sur LE livre de la rentrée, Un Roman français , de Frédéric Beigbeder. Alors que, publié chez le même éditeur, 99 francs fourmillait de marques largement reconnaissables et très malmenées (Maldone…), tous les hebdos et quotidiens ont évoqué la nécessité de supprimer trois pages de son dernier opus, consacrées au Procureur Jean-Claude Marin. Cette auto-censure aurait été justifiée par l’éventualité d’un procès. Argument recevable, me dis-je, ayant lu vers le 14 juillet le livre en question, bien complet de ses trois pages. Mais, d’expérience, lorsqu’un manuscrit est caviardé par un éditeur et son avocat, c’est toujours en prenant en compte le risque réel de procès. En clair, diffamer le régime nord-coréen depuis   la rive gauche n’offre guère une malchance de contentieux. Marin versus Beigbeder ? Pas vraiment convaincu que le premier ait besoin de la publicité recherchée par l’autre. Donc que la menace concrète de procès, annoncée à longueur de dépêche, ait été si réaliste. D’autant que JCM, certes ayant effectué un parcours et occupant un poste qui doivent rendre prudent n’importe quel citoyen (même ni écrivain, ni consommateur de cocaïne), va requérir en personne, a-t-il annoncé, dans l’affaire Cleasrtream, qui s‘ouvre au théâtre du palais de justice le 21 septembre. L’affaire va inaugurer, en quelque sorte, le festival d’automne judiciaire et se jouer en parallèle de la course aux prix littéraires. Les revirements du parquet dans ce dossier – notamment à l’encontre d’un autre écrivain - un poète, publiant sous le nom de Dominique de Villepin - brouillent déjà assez la communication de JCM pour qu’il n’ait pas besoin de rajouter à son agenda un procès avec un basquo-germanopratrin. Sans compter que ce Marin d’eau peu douce aura aussi en ligne de mire Denis Robert (autant de livres que de procès), ainsi que deux autres auteurs débutants (un seul livre chacun), dénommés Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Seul le quatrième prévenu, ancien auditeur de la société Arthur-Andersen, Florian Bourges, n’a rien publié (mais que font les éditeurs ?)… En revanche, pour en revenir à Beig, restent les fameux 3 000 exemplaires litigieux, imprimés non comme des épreuves, mais bel et bien avec l’apparence d’un premier tirage, code-barres à l’appui. Jamais vu un jeu d’épreuves aussi réaliste !    Voilà une première diffusion qui, même « limitée » à 3 000 exemplaires, est, en droit, attaquable. Petite piqûre de rappel : la diffamation est jugée comme délit, en correctionnelle, si elle est « publique », et comme une contravention, au tribunal de police, quand elle reste « privée » (par exemple, sous forme de correspondance, tract, affichage dans une entreprise, etc.). Ce qui change tout pour ce qui est de la sanction pénale encourue, mais n’empêche en rien la partie civile, en l’occurrence JCM, de demander des dommages-intérêts faramineux. Le lot ayant sans doute été envoyé entre le 15 et le 20 juin, la prescription de trois mois en matière de diffamation tombe au plus tard le fameux 21 septembre… Là encore, brouillage assuré pour JCM et ses réquisitions que toute la presse va suivre. Reste que Berlusconi (un livre, non traduit) aurait, ces jours-ci déposé plainte contre plusieurs journaux européens, dont Le Nouvel Observateur. Tout est possible, comme aurait dit Jean-Marc Morandini (quatre livres signés, à son compteur) dans une autre vie.          Dieu, que les écrivains (et le droit) sont compliqués !
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