Scolaire : qui va payer pour les manuels ? | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 06.03.2015 (mis à jour le 06.03.2015 à 10h25) Scolaire

Scolaire : qui va payer pour les manuels ?

Le redécoupage de la carte des régions réunit des collectivités ayant choisi soit de soutenir les familles des lycéens, soit de subventionner les établissements pour l’achat des manuels. Une différence essentielle pour les libraires.

ous allons discuter avec les responsables des régions concernées en nous appuyant sur les libraires locaux, pour faire comprendre aux élus les avantages de la carte ou du chèque-livre, qui sont des systèmes vertueux d’aide aux lycéens pour l’achat de leurs manuels", assure Matthieu de Montchalin, président du Syndicat de la librairie française (SLF). Dans la grande réforme de l’organisation territoriale et des pouvoirs des collectivités locales, qui prendra effet au 1er janvier 2016, la question du financement des manuels scolaires n’est pas le sujet le plus complexe. Mais, pour les libraires, il est essentiel : si la subvention directe aux lycées se généralisait, "ce serait dramatique", s’alarme le président du SLF.

Trois régions dans la balance

Les libraires ont encore un peu de temps pour s’organiser. Depuis l’approbation, le 17 décembre dernier, de la loi qui dessine une carte de France à 13 régions, la géographie de leurs interventions est circonscrite : ils devront argumenter dans les trois nouveaux territoires mélangeant des régions qui aident les familles et celles qui subventionnent les établissements. Dans le Sud-Ouest (les nouveaux noms ne sont pas fixés), Poitou-Charentes et l’Aquitaine ayant choisi la première solution sont regroupés avec le Limousin, qui a opté pour la seconde, selon le pointage établi par la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE). A côté, Midi-Pyrénées (aide aux familles) fusionne avec le Languedoc-Roussillon, qui a le système le plus centralisé d’achat direct. Juste au nord de cet ensemble, Rhône-Alpes (carte livre) ne fera plus qu’un avec l’Auvergne (dotation aux lycées).

"On peut supposer que la région la plus forte imposera son système", anticipe le président du SLF. Si cette logique prévaut, la situation est plutôt favorable. Ailleurs, le statu quo devrait l’emporter, les élus ayant d’autres préoccupations que de modifier ce qui peut fonctionner en l’état. La nouvelle carte ne change rien pour la Bretagne, le Centre, l’Ile-de-France, Paca, les Pays de la Loire. Ailleurs, elle rassemble des régions homogènes qui pratiquaient la dotation aux lycées (Bourgogne et Jura), ou l’aide aux familles (Haute- et Basse-Normandie ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne). Le chèque-livre peut coûter un peu plus cher aux régions, mais c’est une forme de soutien aux libraires dont personne ne conteste l’utilité.

Les collèges restent au département

La question des collèges est évacuée. Ils achètent leurs manuels par appel d’offres, avec une subvention du ministère de l’Education nationale, plus ou moins complétée par les départements dont ils dépendent. Le projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" prévoyait de les transférer aux régions. En première lecture, en janvier, le Sénat a largement remanié ce texte, qui redéfinit les compétences des collectivités, et a décidé que les collèges devaient rester sous la responsabilité des départements. Mi-février, l’Assemblée nationale a laissé passer cette réécriture. Les libraires pouvaient espérer que les nouvelles régions étendent l’achat de manuels aux familles des collégiens, mais ils pouvaient aussi craindre la généralisation de la subvention aux établissements.

Reste la question plus générale des moyens des nouvelles régions. Début février, la FCPE s’était montrée alarmiste, notamment à propos du financement des manuels. François Bonneau, président de la commission éducation à l’Association des régions de France (qu’il n’a pas été possible de joindre), s’est voulu rassurant, sans prendre d’engagement. Il serait toutefois difficile de revenir sur cette prise en charge considérée comme naturelle par les familles. Et la nouvelle organisation devrait produire des économies de fonctionnement qui pourraient profiter aux budgets d’intervention. Selon l’ARF, l’achat de manuels atteint 60 millions d’euros.

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