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Taxer les cartouches d'encre et les toners "n'est qu'une piste" parmi d'autres

Cartouches d'encre usagées

Taxer les cartouches d'encre et les toners "n'est qu'une piste" parmi d'autres

Suite à la proposition de taxer les cartouches d'encre et toners, évoquée par Fleur Pellerin devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale jeudi, le ministère recule en affirmant que cette taxe n'est "pas d'actualité".

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Par Vincy Thomas,
avec afp,
Créé le 27.10.2014 à 18h46,
Mis à jour le 27.10.2014 à 19h00

L'idée d'une taxation des cartouches d'encre et des toners pour augmenter le financement du Centre National du Livre (CNL) n'est "pas d'actualité", a précisé samedi le ministère de la Culture et de la Communication.

"Il s'agit d'une piste qui a été envisagée à un niveau technique par les services du ministère, au même titre que d'autres pistes, et qui s'inscrit dans une réflexion à long terme", a indiqué à l'AFP le ministère, ajoutant que cette taxe "n'était pas d'actualité". Le ministère temporise la proposition de la ministre après avoir constaté une forte levée de boucliers.

Parmi les autres pistes, il y a toujours la proposition issue du rapport Lescure de taxer les fournisseurs d'accès à Internet, même si Fleur Pellerin, quand elle était ministre déléguée à l'économie numérique, a régulièrement affiché sa réticence face à cette proposition. 

Plus généralement, le gouvernement a conscience que l'ajout d'une taxe sur des biens ou services populaires ne serait pas comprise dans un contexte de "ras-le-bol" fiscal.

Jeudi, Fleur Pellerin avait déclaré que son ministère étudiait "pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d'impression et de reproduction, qui pourraient inclure les consommables de ce type de matériel". Selon la ministre, les ressources du CNL reposent sur des ventes de matériel "en baisse constante" quand les consommables, c'est-à-dire les cartouches d'encre, sont "en forte hausse". 

De sources concordantes, il faudra réagir assez rapidement si les crédits du CNL baissent durablement, soit en trouvant de nouvelles ressources financières, soit en réduisant son périmètre d'action. 

Le CNL dépend du ministère de la Culture et de la Communication, et a pour mission de soutenir, grâce à différents dispositifs et commissions, tous les acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de manifestations littéraires. Le CNL bénéficie d'un budget annuel de 42 millions d'euros, financés grâce à une redevance sur la vente de matériel de reproduction et d'impression et une redevance sur le chiffre d'affaires des entreprises d'édition.

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