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L'enquête sur des travaux d'agrandissement illégaux à l'ancien siège parisien d'Actes Sud, effectués sous la direction de l'ex-ministre de la Culture Françoise Nyssen, a été classée sans suite mardi "après régularisation" par la maison d'édition, a appris l'AFP mercredi 9 décembre auprès du parquet de Paris.

L'affaire, révélée à l'été 2018 par le Canard enchaîné et qui avait contribué à l'éviction de Mme Nyssen du gouvernement deux mois plus tard, a été classée après qu'Actes Sud a effectué de nouveaux travaux pour démonter les 150m² de mezzanines construites en violation du code de l'urbanisme dans cet hôtel particulier du Quartier latin.

Mise en conformité

Le parquet de Paris avait ouvert cette enquête le 23 août 2018. Selon le Canard enchaîné, ces travaux dans l'hôtel d'Aguesseau avaient été réalisés par l'intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Séguier en 1997, puis à partir de 2012, sans permis de la mairie de Paris ni feu vert de l'architecte des Monuments historiques ni déclaration au fisc. La réalisation de tels travaux en méconnaissance du code de l'urbanisme est passible d'une amende délictuelle de 300000 euros.

La maison d'édition Actes Sud avait réagi en plaidant "la négligence", soulignant que "la structure et l'apparence" de l'édifice, dans lequel Albert Camus habitat plusieurs années après la guerre, n'avaient subit "aucune atteinte". Actes Sud s'était alors engagé à réaliser "toutes les formalités de mise en conformité utiles". Ce qui a été fait après le déménagement du siège. En juin, le groupe éditorial a relocalisé son siège parisien, qu'il occupait depuis 1997, pour s'installer dans le 15e arrondissement, avenue de Saxe.

Joint par l'AFP, l'avocat d'Actes Sud n'était pas disponible pour réagir. Selon une source proche du dossier, la dépose des mezzanines a occasionné un "coût important".