TVA

Trois Etats de l'UE contre le taux réduit pour le numérique

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Trois Etats de l'UE contre le taux réduit pour le numérique

L'Autriche, le Danemark et la République tchèque seraient contre l'extension du taux réduit de TVA aux publications numériques.

Par Hervé Hugueny,
Créé le 20.03.2017 à 22h49,
Mis à jour le 21.03.2017 à 09h30

L'application d'un taux réduit de TVA aux livres et à la presse numériques doit être au programme de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne, à Bruxelles, mardi 21 mars. L'Autriche, mais aussi le Danemark et la République tchèque seraient contre cette mesure, selon la Correspondance de la presse, qui évoque "une source européenne".
 
La Commission européenne a déposé une proposition de modification de la directive TVA, qui permettrait aux Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux réduit sur les livres ou la presse numériques, comme ils en ont la possibilité pour leurs versions imprimées.

La France est à l'origine de cette initiative, en ayant délibérément appliqué un taux réduit depuis le 1er janvier 2012, en contradiction avec la réglementation actuelle. La Commission européenne a d'abord porté le différend devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui lui a donné raison. Mais Jean-Claude Juncker, président de la Commission depuis 2014, a finalement estimé qu'un taux réduit pouvait se justifier, dans la mesure où il s'agit des mêmes contenus.
 
Les opposants estiment que l'acceptation d'une revendication sur un secteur particulier ouvrirait des réclamations similaires d'autres segments professionnels. Les questions fiscales doivent être approuvées à l’unanimité des Etats membres.
 

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