TVA numérique : Bruxelles prépare une procédure contre la France | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, avec hh, le 18.01.2012

TVA numérique : Bruxelles prépare une procédure contre la France

© Olivier Dion

La Commission européenne enclenchera une procédure contre la France, puis contre le Luxembourg, si ces deux pays maintiennent leur TVA à taux réduit sur le livre numérique.

La Direction générale Fiscalité de la Commission européenne attend une réponse que la France doit fournir d'ici la fin de la semaine prochaine au plus tard, à propos de l'application au livre numérique de la TVA à taux réduit de 7%.

Si cette réponse ne donne pas satisfaction, la Commission entamera une procédure formelle pour infraction à la réglementation européenne sur la TVA, indique-t-on au se
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