TVA numérique : Bruxelles prépare une procédure contre la France

© Olivier Dion

TVA numérique : Bruxelles prépare une procédure contre la France

La Commission européenne enclenchera une procédure contre la France, puis contre le Luxembourg, si ces deux pays maintiennent leur TVA à taux réduit sur le livre numérique.

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Par Hervé Hugueny,
avec hh,
Créé le 18.01.2012 à 00h00,
Mis à jour le 18.01.2012 à 00h00

La Direction générale Fiscalité de la Commission européenne attend une réponse que la France doit fournir d'ici la fin de la semaine prochaine au plus tard, à propos de l'application au livre numérique de la TVA à taux réduit de 7%.

Si cette réponse ne donne pas satisfaction, la Commission entamera une procédure formelle pour infraction à la réglementation européenne sur la TVA, indique-t-on au service de presse de la DG Fiscalité et Union douanière (ou « Taxud »).
La Commission s'est inquiétée fin octobre, de l'application de cette mesure proclamée sans détour à Paris. La France avait trois mois pour répondre. Le délai expire la semaine prochaine. La Taxud ne voit d'autre solution qu'une suspension ou un retrait de cette TVA à taux réduit, pour ne pas envoyer une mise en demeure à la France.
Même si la Commission a ouvert une discussion à propos de l'unification des taux de TVA différents sur des produits ou services identiques, elle entend faire respecter la réglementation dans l'attente de la fin des négociations, qui n'arriveront pas forcément à un alignement par le bas souligne la DG Fiscalité.
La Taxud entamera le même échange avec le Luxembourg, qui a annoncé en décembre une application d'une TVA à 3 % sur les livres numériques vendus depuis son territoire, à compter du 1er janvier. Amazon, Apple, et plus récemment la librairie numérique de Sony ont installé leur siège européen au Luxembourg.
Chargé de convaincre les partenaires européens de la nécessité de cette TVA à taux réduit, sur le numérique, comme sur le papier, Jacques Toubon rencontrera cette semaine à Berlin les parlementaires allemands, auxquels il présentera l'argumentaire de la France (voir notre analyse à paraître dans Livres Hebdo du 20 janvier).

18.01 2012

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