Une autre affaire de TVA sur le livre numérique en justice | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 06.03.2014 à 18h07 (mis à jour le 06.03.2014 à 19h13) TVA numérique

Une autre affaire de TVA sur le livre numérique en justice

Olivier Dion

La Cour européenne de justice est saisie d’une question préjudicielle par la Finlande, qui veut appliquer le taux plein de TVA sur des livres audio et numériques à un éditeur récalcitrant.

L’éditeur finlandais K Oy est poursuivi par le fisc finlandais pour avoir appliqué de sa propre initiative un taux réduit de TVA sur ses livres audio et numériques, diffusés sur des supports physiques. Avant de prendre sa décision, la juridiction finlandaise chargée du dossier a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle. L’audience est prévue le 13 mars prochain
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