Une charte des bonnes pratiques sur le marché de l'occasion | Livres Hebdo

Par Clotilde Ravel, le 28.06.2017 à 11h51 (mis à jour le 28.06.2017 à 12h00) Loi Lang

Une charte des bonnes pratiques sur le marché de l'occasion

Les signataires de la charte "Prix du livre", le 27 juin au ministère de la Culture. - Photo DR/MINISTÈRE DE LA CULTURE

Le texte signé, en présence de Françoise Nyssen, par les organisations professionnelles, cinq markets place et deux détaillants, vise à garantir l’application de la loi du prix du livre sur les "places de marché" en ligne et dans les commerces proposant des livres neufs et d’occasion.

Annoncée lors des Rencontres nationales de la librairie par Françoise Nyssen, la charte "Prix du livre" a été signée au ministère de la Culture en présence de la ministre mardi 27 juin, par trois organisations professionnelles –le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC)–, cinq places de marchés en ligne –Amazon, Cdiscount, Fnac, Leslibraires.fr et PriceMinister– et deux détaillants proposant des livres neufs et des livres d’occasion –Chapitre.com et Palidis (groupe Gibert).

Très attendue, cette charte vise à garantir l’application de la législation relative au prix du livre sur les "places de marché" en ligne et dans les commerces proposant des livres neufs et des livres d’occasion. Elle a été discutée dans le cadre d’une concertation organisée par le médiateur du livre, saisi en janvier 2015 par le SNE, le SLF et le SDLC qui avaient constaté sur des sites de vente en ligne, des offres de livres neufs ne respectant pas le prix fixé par les éditeurs et ayant des pratiques d’affichage de prix d’ouvrages d’occasion nuisant à la perception du prix unique du livre.

Le prix unique du livre dans le commerce en ligne

Cette charte réaffirme donc le principe du prix unique du livre dans le commerce en ligne. Les signataires s'engagent à respecter des engagements: instauration de dispositifs préventifs et de mécanismes de sanction des pratiques non conformes au principe du prix unique et meilleure distinction entre offres de livres neufs et offres de livres d’occasion.

Dans son allocution, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a salué le travail engagé par Laurence Engel et conclu par Marc Schwartz, qui ont successivement assuré la fonction de médiateur du livre durant la conduite de ces discussions. Françoise Nyssen a également rappelé que "la loi Lang est un pilier de nos politiques culturelles". "La filière du livre sait ce qu’elle doit au prix unique et exerce une vigilance sans faille pour s’opposer à ce qui pourrait le menacer", a déclaré la ministre de la Culture.

Des réserves exprimées

Le Syndicat national de l’édition a reconnu dans un communiqué publié le 27 juin que "les mécanismes préventifs et de contrôle prévus par la charte semblent offrir des garanties satisfaisantes en matière de respect de la législation sur le prix unique du livre". En revanche, souligne le syndicat, "les modalités de distinction des livres neuf et d’occasion sur certaines plateformes de vente en ligne concernées (...) demeurent incomplètes et sont renvoyées à des discussions ultérieures. Or celles-ci revêtent une importance capitale dans la perception par le public du prix unique du livre".

Le SNE exprime donc des "réserves" et souhaite "entamer la seconde phase des discussions dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les six mois suivant la signature de la charte, afin de définir les modalités de distinction du neuf et de l'occasion sur les pages de résultats des recherches." Pour le syndicat, la signature de la charte est "une étape", dans l’attente d’un nouvel engagement de toutes les parties.
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