Une proposition de loi pour une TVA à 5,5 % est déposée au Sénat | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, avec hh, le 11.05.2012

Une proposition de loi pour une TVA à 5,5 % est déposée au Sénat

© Olivier Dion

Le groupe des sénateurs communistes a déposé une proposition de loi prévoyant le retour de la TVA à 5,5 % sur les livres

Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et membre du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) a déposé le 9 mai une proposition de loi “visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels” (voir le texte au format PDF ci-dessous), signé des 21 sénateurs membres de cet ensemble.

La proposition contient un seul article, qui annule les dispositions de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 ayant augmenté le taux de TVA de 5,5 % à 7 % pour le livre, le cinéma et les spectacles culturels.

déclarent les sénateurs dans leur exposé des motifs de cette proposition.

François Hollande, nouveau président de la République, a déclaré et répété pendant la campagne qu'il ramènerait la TVA sur le livre et les biens culturels à 5,5 %.

Le Sénat se trouve actuellement en période de vacances parlementaires dans l'attente des élections législatives (10 et 17 juin prochain) et devrait reprendre ses séances plénières dans la semaine du 25 juin. En attendant, il poursuit ses travaux en commission.
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