28.04 2026
Une tribune de la sacem sur la présomption d’utilisation des œuvres par les ia atteint 20 000 signataires
Soutenue par le Syndicat national de l’édition, une tribune collective en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels a atteint 20 000 signataires. Lancée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et adressée aux députés, elle entend pousser l’inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour.
