Evasion fiscale

18 mois de prison avec sursis pour Jacques Glénat

Jacques Glénat - Photo OLIVIER DION

18 mois de prison avec sursis pour Jacques Glénat

Le fondateur des éditions Glénat, dont le nom apparaissait dans les « Panama papers », a été condamné, mardi 7 septembre, par le tribunal correctionnel de Paris. 

Par Pierre Georges,
avec AFP,
Créé le 07.09.2021 à 18h54,
Mis à jour le 07.09.2021 à 19h00

Jacques Glénat, fondateur et dirigeant historique des éditions Glénat, a été condamné mardi 7 septembre par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 200000 euros d'amende pour de l'évasion fiscale révélée par les « Panama Papers », un scandale qui avait éclaté au printemps 2016.
 
Le nom de Jacques Glénat figurait dans les listings pour avoir possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter notamment des œuvres d'art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.
 
Mardi, lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), M. Glénat a « tout à fait » reconnu sa culpabilité pour ces faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée », pour lesquels il a accepté la peine proposée par le parquet national financier (PNF), en charge de l'enquête, à savoir 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et la confiscation de 470 000 euros. La peine a été homologuée par le tribunal.

Situation régularisée 

Le ministère public avait auparavant évoqué le « schéma frauduleux » et le « montage sophistiqué » mis en place en 1997 par Mr Glénat, via « l'interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux » qui lui avait « permis de récupérer des dividendes importants sans être identifié par l'administration fiscale ». Selon le PNF, cette fraude a permis la dissimulation de 9,9 millions d'euros, la perception « illégale » de quatre millions d'euros de dividendes, qui ont notamment permis à Mr Glénat d'acquérir sous couvert de ces sociétés pour plus de 3,5 millions d'euros d’œuvres d'art.

Le parquet spécialisé dans les atteintes à la probité a évalué le préjudice total fiscal à 2,2 millions d'euros, et noté que M. Glénat avait progressivement fini par reconnaître au cours de l'enquête qu'il était « parfaitement conscient du montage délictueux et des conséquences fiscales ». Le PNF a relevé à la décharge de M. Glénat et de ses trois enfants, dont Marion Glénat qui a repris la tête de la maison d'édition, que ceux-ci avaient depuis entièrement régularisé leur situation auprès de l'administration fiscale, via des redressements et des pénalités.

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