I-Buycott organise un procès collectif contre l’évasion fiscale d’Amazon | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 17.12.2019 à 20h28 (mis à jour le 17.12.2019 à 21h00) JUSTICE

I-Buycott organise un procès collectif contre l’évasion fiscale d’Amazon

Photo I-BUYCOTT

En s’appuyant sur un article du code civil, l’association veut faire reconnaître un préjudice de solidarité subi par les citoyens en raison des impôts non versés par Amazon à l’Etat français.

L’association lyonnaise I-Buycott annonce qu’elle va attaquer Amazon en justice, pour demander réparation du préjudice subi par les citoyens en raison de l’évasion fiscale qu’Amazon organise entre ses filiales françaises et sa holding au Luxembourg.

«Il est demandé au juge, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de reconnaître que l'incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens » explique-t-elle dans son communiqué.

I-Buycott veut faire reconnaître un nouveau type de préjudice, « qui découle d'un sentiment d'inégalité de la part des contribuables qui ne recourent pas à l'évasion fiscale et ne peuvent échapper à l'impôt, qui conduit à l'érosion des liens de solidarité entre les citoyens ». Elle demande 200 euros de dommages intérêts pour les citoyens invités à s’engager dans cette action en justice collective en versant 5 euros pour couvrir les frais de justice et éventuels recours du cybermarchand.

Elle attendait 300 inscrits au minimum pour lancer cette action, et en avait enregistré plus de 860 le 17 décembre au soir. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 11 janvier. I-Buycott se trouve toutefois dans une situation paradoxale, son site étant hébergé sur les serveurs d’Amazon de la branche AWS, appréciée pour la qualité de son service, et ses prix particulièrement bas.

Optimisation fiscale et coupes budgétaires

« Les Etats et l’Union européenne sont à court de réponse au problème de l’optimisation fiscale. Cependant, dans un contexte où chaque français paye le prix fort pour participer à l'effort fiscal et voit les services publics subir successivement des coupes budgétaires, l'optimisation fiscale n'est plus acceptable » ajoute-t-elle.

L’article 240 du code civil prévoit que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

L’association rappelle que la Commission européenne a condamné Amazon à reverser 250 millions d’euros au Luxembourg, qui lui a accordé des avantages fiscaux jugés illégaux au regard du droit de la concurrence, dans la mesure où d’autres entreprises ne peuvent bénéficier des mêmes faveurs. Le Luxembourg, qui a ainsi encouragé Amazon à baser son siège social européen sur son sol, ne souhaite pas récupérer cet argent et a fait appel de la décision.

En France, le fisc avait engagé une procédure et réclamait 196 millions d’euros de redressement en raison d’un système d’évasion fiscale organisé par le groupe américain entre ses filiales françaises et sa holding luxembourgeoise, bénéficiant des avantages condamnés par la Commission européenne. Le contentieux s’est terminé par une transaction dont le montant est resté confidentiel.

« Nous payons des impôts en France. Il n'y a pas de préjudice parce qu'il n'y a pas d'évasion fiscale. Nous respectons la loi » déclare Frédéric Duval, président d'Amazon France, cité par Le Parisien.
 
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