Le nouveau tarif général des redevances (TGR) du Centre français d’exploitation du droit de copie s’appliquera à compter du 1er janvier. La grille actuelle datait de 1998. En fonction des catégories de livres, les hausses de cette redevance versée pour la photocopie de chaque page de livre, ou d’un titre de presse, vont de 11 % (rayon universitaire) à 47 % (STM). « A partir des prix et des paginations de livres fournis par la base Electre, nous avons calculé un prix moyen par page pour les sept catégories du tarif. La nouvelle grille reflète donc l’évolution du prix des livres sur la période considérée », explique Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC. L’enquête a été réalisée à partir des ouvrages présents dans la base pour les années 2010 et 2011.
Le prix moyen d’une page de manuel ou de livre parascolaire, les plus copiés dans l’univers de l’enseignement qui est le plus gros consommateur de photocopies, atteint maintenant près de 10 centimes d’euro. En vertu des accords passés avec le ministère de l’Education nationale, les établissements bénéficient toutefois d’un abattement de 50 % sur l’ensemble du TGR, rappelle Philippe Masseron. Les droits collectés sur ces nouveaux tarifs appliqués en 2014 seront reversés en 2015. L’effet de la hausse ne sera pas immédiat notamment pour les anciens contrats, forfaitaires ou signés pour trois ans et dont certains seront renouvelés avant l’application du nouveau TGR. Il est donc impossible d’estimer l’évolution du montant global de recettes, indique le DGA du CFC. Une seule certitude : d’après la dernière enquête, l’usage de la photocopieuse ne baisse pas dans l’enseignement, à environ 89 pages pour un collégien, et 117 pages pour un lycéen. H. H.
