EUROPE

Publishers Association (PA), l'association britannique des éditeurs, demande à son gouvernement d'étendre aux livres numériques la TVA à 0 % dont bénéficie le livre papier au Royaume-Uni. PA invoque la France et le Luxembourg, dont les taux réduits (7 % et 3 %) entraînent une distorsion de concurrence qui bénéficie aux libraires installés dans ces pays, car ils revendent aussi des livres en anglais. L'avantage concerne surtout Amazon, installé au Luxembourg. "Cette demande confirme qu'il faut traiter ce dossier au plus vite, sans attendre 2013 comme le prévoyait la Commission européenne", déclare Jacques Toubon, chargé de mission par la France en Europe sur ce sujet. Le Danemark, qui préside l'Union jusqu'en juin, a mis la refonte de la TVA à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres le 15 juin. "L'Allemagne est contre, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas sont pour, la Suède s'interroge", liste Jacques Toubon. De son côté, la Commission répète que la mise en demeure contre la France (et le Luxembourg) pour application de TVA non conforme au droit européen du taux réduit n'est pas abandonnée.

31.12 2014

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