La procédure pour contrefaçon entamée par Albin Michel, Flammarion et Gallimard contre Google ne connaîtra pas de suite pour le moment : les trois éditeurs ont laissé passer le délai de placement en justice de leur assignation, qui arrivait à échéance le 6 septembre, quatre mois après avoir été délivrée à la filiale française du moteur de recherche.

Arrivée en juin en Californie, l'assignation contre la maison mère américaine pourrait encore être déposée d'ici début octobre au tribunal de grande instance de Paris, mais cette éventualité apparaît très incertaine. Cette procédure apparaît en effet comme un obstacle aux négociations entamées au printemps dernier, entre Google et le Syndicat national de l'édition, pour trouver un accord sur la base de celui qu'Hachette Livre a conclu avec le moteur de recherche.

Google refusait de poursuivre les discussions tout en gérant un nouveau contentieux en justice, et alors qu'il venait juste d'obtenir le désistement de La Martinière, contre lequel il avait perdu en première instance. Par ailleurs, le ministère de la Culture souhaitait la reprise des négociations pour sortir de ce dossier, dans la mesure où Google a enfin accepté de demander leur autorisation aux ayants droit, avant de numériser leurs ouvrages pour les inclure dans sa base livres.

La position des trois éditeurs dont Antoine Gallimard, à la fois P-DG d'une maison engagée dans une procédure contre le moteur de recherche, et président du syndicat conduisant une négociation bloquée par Google en raison de cette même procédure, devenait difficilement tenable.

Les trois éditeurs demandaient près de 9,8 millions de dommages intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9 797 titres dont ils avaient constaté la présence dans la base Google Livres.