Forum SDGL - 6 : Internet fait bouger le droit d'auteur

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Forum SDGL - 6 : Internet fait bouger le droit d'auteur

La dernière table ronde du forum de la Société des Gens de lettres a évoqué le contrat d'édition, les droits exclusifs et les mesures techniques de protection à l'heure du numérique.

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Créé le 25.10.2012 à 00h00,
Mis à jour le 25.10.2012 à 00h00

« 3 000 des 60 000 auteurs de France vivent de leurs droits d'auteur. Il y a une paupérisation de plus en plus grande, il faut qu'il y ait des garanties » déclare Jean-Claude Bologne, président de la SGDL au début de la table ronde organisée sur le droit d'auteur.

Face aux mutations engendrées par le net, « ne pas perdre la bataille comme cela a pu être le cas dans le monde de la musique » est nécessaire, selon Me Jean Martin, avocat choisi pour animer le débat.

Le contrat d'édition, encadré par la loi de 1957, doit évoluer, et vite, comme l'a rappelé avec vivacité, juste avant la table-ronde, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Les intervenants font état des discussions en cours entre le ministère de la Culture, les éditeurs et les auteurs pour arriver à une solution « équilibrée et transparente», comme l'a demandé la ministre. A ce propos, Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition, s'exclame : « Ne sous-estimez pas l'anxiété et l'angoisse des éditeurs ! Ils sont considérés comme les plus forts, et sont donc les moins subventionnés de la chaîne du livre. »

Marielle Gallo, député européenne, rappelle que l'alignement de la TVA du prix du livre numérique sur le papier a été voté grande majorité par le Parlement européen, tout en ajoutant: « Je doute qu'on légifère sur les clause d'un contrat d'édition au niveau européen ; mais plutôt au niveau national » .

Des pratiques papier ou pratiques numériques

En bibliothèque, la question du droit d'auteur se pose différemment. « Il y a plusieurs modèles techniques, explique Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation. On peut consulter les oeuvres soit en streaming soit en téléchargement, auquel cas un DRM [système d'accès conditionnel pour les oeuvres numériques, ndlr] limite la durée de consultation, ce qui est contraire aux logiques d'usage dans l'univers numérique. »

Parmi les questions liées au droit d'auteur, se trouve celui de l'exception pour copie privée qui autorise une personne à reproduire une oeuvre de l'esprit pour son usage privé. Marielle Gallo cite un état américain où cette exception n'existe pas, mais où le secteur numérique est pourtant le plus développé du pays. « Les exceptions ne sont pas forcément synonyme de développement », conclut la députée.

Autre sujet abordé au cours de la table-ronde : les mesures techniques de protection des oeuvres. Les DRM divisent toujours le monde du livre, comme le remarque Jean-Claude Bologne, qui souligne cependant l'importance du sujet : « L'auteur a la maîtrise initiale de son oeuvre, mais quand il le confie à un éditeur, c'est pour être lu, le plus largement possible. Autrefois, quand un livre était volé dans une libraire, l'auteur était d'une certaine façon content. Maintenant, le vol de livre peut se faire sur une grande échelle. L'auteur est divisé entre le désir d'être lu et celui d'être protégé. »

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25.10 2012

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