Ce texte constitue la deuxième partie de l'article : IA et apprentissage du droit : l'artisanat juridique en péril

La Cour de cassation, dans son rapport sur l’intelligence artificielle remis en avril 2025, a eu la sagesse de distinguer trois niveaux d’utilisation des outils d’IA par les magistrats. Cette distinction est essentielle parce qu’elle permet de sortir d’un débat binaire, pour ou contre, pour entrer dans le concret.

Le premier niveau est la gestion procédurale : Le tri des pièces, l’anonymisation des décisions, le classement documentaire, ici le risque est faible, le gain considérable, et il serait absurde de s’en priver. Personne ne conteste l’intérêt de ces usages qui relèvent de la pure logistique.

Le deuxième niveau est l’accès à la connaissance : Recherche jurisprudentielle augmentée, analyse des bases documentaires, exploitation croisée des sources, là le risque est moyen, car le juriste doit savoir poser les bonnes questions, ce qui suppose qu’il maîtrise déjà les bonnes réponses. Or c’est précisément cette maîtrise préalable qui risque de s’éroder si l’on forme les jeunes générations à interroger la machine plutôt qu’à penser par elles-mêmes. L’étudiant qui n’a jamais cherché manuellement dans les recueils de jurisprudence, qui n’a jamais tâtonné entre plusieurs qualifications possibles, saura-t-il seulement quoi demander à la machine ?

Le troisième niveau est l’aide à la rédaction des décisions : Reposant essentiellement sur l’analyse des affaires précédentes, cette tache présente un risque maximal, car la frontière entre l’aide à la rédaction et l’aide à la décision est poreuse. Chacun sait que rédiger, c’est déjà penser. Le juge qui reçoit en quelques secondes un projet de motivation cohérent, fluide, apparemment fondé en droit, devra trouver en lui-même, et en lui seul, la force de s’en écarter. Cette résistance sera d’autant plus difficile qu’il devra l’exercer dans un contexte de surcharge chronique, où le temps manque toujours et où l’efficacité est devenue la première vertu attendue de la justice.

Ce qui distingue le juriste de la machine c’est la capacité de donner du sens

Comme l’a pressenti Hervé Causse dans Le droit sous la règle de l’intelligence artificielle (éd. Jean-Pierre Bansac, 2023, p. 10-11), quand les bons professionnels seront dépassés par les systèmes d’IA sur la rédaction de notes, de conclusions, ou d’arrêts, seule restera la voie visant à dépasser la machine. Là, seul le travail sur les mots, sur la langue, sera décisif. L’intuition est profonde : ce qui distingue le juriste de la machine, ce n’est pas la vitesse de traitement, c’est la capacité de donner du sens. Encore faut-il qu’une génération ait appris à travailler les mots, à forger ses arguments, à affronter la résistance du réel. Encore faut-il que quelqu’un lui ait enseigné la grammaire du droit avant de lui demander de dépasser la machine en poésie.

Le droit est une langue vivante. Il ne survit que s’il est parlé par des hommes et des femmes qui en maîtrisent la grammaire. L’intelligence artificielle peut aider à parler plus vite, plus loin, plus fort. Mais elle ne peut pas parler à notre place. Le jour où elle le fera, ce ne sera plus du droit.

La question n’est pas de savoir si les juristes utiliseront l’intelligence artificielle. Ils l’utilisent déjà, ils l’utiliseront davantage, et c’est légitime. La question est de savoir ce qu’ils deviendront en l’utilisant. Notre devoir est triple : utiliser ces outils avec discernement, en maîtriser les limites, ne jamais oublier que la machine calcule et ne pense pas. Encadrer leur usage, poursuivre l’effort de souveraineté numérique, de transparence. Et surtout, préserver les conditions de la transmission, maintenir l’exigence de l’apprentissage par la pratique, refuser que l’efficacité devienne le seul critère d’organisation du travail juridique.

Vers une justice sans juristes ?

Comme l’écrivait le doyen Carbonnier, il nous faut des juges qui ne soient pas des « esclaves enchaînés par la logique », pas des « machines à syllogisme », mais des « hommes et des femmes jugeant autant avec leur connaissance des règles et de la logique, qu’avec leur intuition et leur sensibilité ». Quarante ans après ces mots, la phrase n’est plus seulement juste. Elle est urgente.

Car une justice sans juristes formés à l’art difficile de penser le droit n’est plus une justice : c’est une mécanique. Et une mécanique, aussi performante soit-elle, ne rendra jamais la justice. Elle appliquera des règles. Ce n’est pas la même chose.

Vincent Vigneau

Olivier Dion - Vincent Vigneau

Vincent Vigneau est magistrat depuis 1990 et président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation depuis 2023, après avoir été en poste en Normandie et en région parisienne, notamment à la cour d’appel de Versailles et au Tribunal de grande instance de Nanterre. Il est également membre du conseil de résolution de l’ACPR et préside le conseil de discipline des juges des tribunaux de commerce. Il a par ailleurs été professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines de 2001 à 2023. Il a coécrit plusieurs ouvrages juridiques et a publié en 2023, son premier roman, Les fleurs de lin (Les presses littéraires) dans lequel il raconte, à travers le personnage principal, son combat contre le cancer.