Francfort 2023

La Fédération des éditeurs européens appelle à une réglementation européenne sur l’IA générative

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La Fédération des éditeurs européens appelle à une réglementation européenne sur l’IA générative

À la Foire du livre de Francfort, la Fédération des éditeurs européens (FEE), ainsi que celles des libraires et des auteurs, réclament que l’Union européenne mette en place une législation contraignante sur l’intelligence artificielle qui garantisse les droits d’auteurs sur les œuvres qu’elle utilise.

Par Jacques Braunstein, à Francfort
Créé le 19.10.2023 à 18h42 ,
Mis à jour le 20.10.2023 à 12h17

Dans la cadre de la Foire du livre de Francfort, la Fédération des éditeurs européens (FEE) a signé, mercredi 18 octobre, un appel (à lire ci-dessous) à une régulation de l’intelligence artificielle à niveau européen.

Cosigné avec le Conseil européen des écrivains (EWC) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), ce texte fait le point sur les violations des droits d’auteur qui accompagnent le développement de l’IA et propose des pistes légales pour les encadrer. La citation des sources utilisées semble être aux yeux des signataires le premier pas vers de meilleurs pratiques.

Ce même 18 octobre, lors de son allocution au cocktail du Bief (Bureau international de l’édition française), Vincent Montagne, président du SNE (Syndicat national de l’édition), a rappelé que « l’année dernière, à cette même Foire de Francfort, la question de l’IA générative n’avait pas été abordée car cette technologie n’était pas encore connue du grand public », précisant qu’aujourd’hui le Parlement européen « propose d’ores et déjà de nouvelles dispositions visant à encadrer l’IA générative, en exigeant qu’elles rendent des comptes quant aux œuvres protégées utilisées ». 

Il ajoutait : « Les éditeurs européens sont directement concernés par ce texte. Et tous les autres suivent avec attention les efforts de l'Europe pour réguler cette nouvelle technologie ». Avant de citer l’inquiétant propos de Sam Altman, créateur de ChatGPT : « L’intelligence artificielle conduira probablement à la fin du monde, mais entre-temps, il y aura de grandes entreprises. »  

 

L'appel de l’EWC, de la FEE et de l’EIBF  

« Pour le bien de la chaîne du livre et de la démocratie, l’Union européenne doit agir maintenant pour que l’IA générative soit plus transparente.

À l’occasion de la Foire du livre de Francfort, plus grande marché du livre au monde, le Conseil européen des écrivains (EWC), la Fédération des éditeurs européens (FEE) et la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) font appel à la coopération européenne afin que les législateurs réfléchissent à une loi assurant la transparence de l’intelligence artificielle (IA) générative qui la rendre plus sûre pour les citoyens européens.

Les modèles d’IA générative ont été développés de manière opaque et injuste, utilisant illégalement des millions de livres protégés par le droit d’auteur sans autorisation des auteurs ou des éditeurs. Cette pratique a un impact négatif non seulement sur les détenteurs de droits, mais également sur la démocratie elle-même. Facilitant la création massive de contenus trompeurs, biaisés et même dangereux, susceptibles de saper la démocratie européenne. La transparence est donc essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. L’Union européenne a aujourd’hui l’opportunité de jouer un rôle de premier plan dans la protection de ses citoyens via une loi sur l’IA.

Le Parlement européen a fait un premier pas encourageant en proposant des obligations de transparence pour les modèles pionniers que sont ChatGPT ou Bard. Afin de s’assurer qu’ils fournissent un résumé détaillé des œuvres protégées par le droit d’auteur utilisées pour entrainer et faire fonctionner leur IA dans le respect des droits fondamentaux. Les États membres et la Commission doivent maintenant saisir l’occasion d’améliorer cette proposition et mettre fin aux abus et à l’utilisation illégal de données par les développeurs d’IA génératives. La transparence des données de l’IA est le seul moyen d’assurer la qualité et la légitimité de sa production.

Pour les opérateurs d’IA innovants, les obligations de transparence sont faciles à respecter. Et elles seules permettent aux détenteurs de droits d’évaluer si leur travail a été utilisé. Elles sont technologiquement simples à appliquer et s’appuient sur des données que les développeurs d’IA collectent et compilent déjà. Et elle sont nécessaires dès maintenant, car les modèles de textes génératifs existants utilisent déjà depuis des années des œuvres sans consentement, crédit ou compensation aux auteurs et aux éditeurs.

Le 19 octobre, la FEP consacre ses Rendez-Vous à la Foire du livre de Francfort à l’impact de l’IA sur le secteur, à l’action législative nécessaire et à la façon dont les auteurs, les libraires et les éditeurs peuvent prendre des mesures pour protéger leurs œuvres dans le cadre de l’exploration de textes et de données (TDM). »

 

Signataires (par ordre alphabétique) 

EIBF : La Fédération européenne et internationale des libraires représente les intérêts de nombreuses organisations nationales de libraires, regroupant des librairies physiques et indépendantes comme des chaînes en ligne.

EWC : Le Conseil européen des écrivains est la plus importante organisation d’écrivains au monde. Il est constitué de 49 associations et syndicats nationaux d’écrivains professionnels et de traducteurs littéraires de 31 pays européens, représentant 220 000 écrivains, auteurs et éditeurs dans 34 langues.

FEE : La Fédération des éditeurs européens est l’association des éditeurs de livres de l’Union européenne. Elle représente 29 associations nationales d’éditeurs de livres, de revues savantes et de matériels éducatifs de l’Union européenne et d’autres pays européens.

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