Livre numérique

La justice américaine contraint Apple à collaborer avec le contrôleur qu’elle a nommé

La justice américaine contraint Apple à collaborer avec le contrôleur qu’elle a nommé

Apple perd un recours pour se débarrasser du contrôleur chargé de vérifier que le groupe multimédia respecte les obligations imposées par sa condamnation pour entente sur les prix des livres électroniques.

Par Vincy Thomas
avec AFP Créé le 17.01.2014 à 00h47

Une juge new-yorkaise a rejeté jeudi 16 janvier une demande d'Apple qui voulait faire cesser le travail trop intrusif, selon le groupe, d'un contrôleur nommé par la justice suite à sa condamnation l'an dernier pour entente sur les prix des livres électroniques.

Michael Bromwich a été nommé pour vérifier que le groupe informatique respecte bien les obligations qui lui ont été imposées après cette condamnation, mais Apple se plaint des entretiens qu'il réclame avec ses dirigeants, à commencer par son patron Tim Cook, ainsi que des tarifs qu'il lui facture (1 000 dollars de l'heure pour lui-même et 1 025 dollars pour son équipe juridique, selon le recours du groupe à la pomme).

Dans une décision de 64 pages, la juge Denise Cote a critiqué jeudi le manque de coopération d'Apple avec M. Bromwich.

"Un contrôleur serait de peu d'utilité s'il lui était seulement permis d'obtenir, examiner et valider des documents sélectionnés par l'entreprise", fait-elle notamment valoir.

Elle relève qu'en trois mois de travail, Apple a permis au contrôleur de réaliser seulement 13 heures d'entretiens, et que 7 des 11 personnes interrogés étaient des avocats.

"Le contrôleur a un travail important à faire, et quand ce travail inclut à juste titre des entretiens avec des membres du conseil d'administration ou des dirigeants, alors le contrôleur doit être autorisé à les mener", écrit la juge.

Apple devrait faire appel, selon son avocat Theodore Boutrous.

Apple avait été condamné en juillet dernier après un procès de trois semaines pour avoir négocié des contrats avec des maisons d'édition en leur proposant un nouveau modèle d'activité plus rentable, qui avait entraîné des hausses des prix moyens des livres électroniques.

Les dernières
actualités