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La Ligue des auteurs dévoile son contrat d'édition équitable

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La Ligue des auteurs dévoile son contrat d'édition équitable

La  Ligue des auteurs professionnels propose un modèle de contrat d’édition équitable, dont l’utilisation est gratuite pour tous les auteurs.

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Par Alexiane Guchereau ,
Créé le 11.06.2020 à 16h00

La Ligue des auteurs professionnels partage son contrat d’édition équitable, dont l'utilisation est gratuite pour tous les auteurs. Pour aboutir à ce résultat, une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail ont collaboré dans le cadre du Hackathon 2020, co-organisé le 13 mars avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la bande dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle. 

Relation auteur/ éditeur et cession de droits au cœur du contrat 
 
Le premier objectif de ce modèle de contrat est de rééquilibrer le rapport de force entre auteur et éditeur. "Traditionnellement, c’est l'éditeur qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique mais un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients" explique la Ligue. 
 
Il s’agit aussi pour la Ligue de faire le point sur les différentes cessions de droits, puisque selon La Ligue, les contrats d’édition incluent trop souvent "une cession de tous les droits" sans que les auteurs ne soient suffisamment éclairés sur le sujet. 

Le contrat, "une base de négociation

Le contrat d’édition équitable est une base de négociation discutable entre l'auteur et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle permet aux auteurs et aux éditeurs de voir de façon lisible les changements demandés.
 
La Ligue précise que l'ensemble du groupe de travail qui a contribué à l'élaboration du contrat a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs, elle met à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres.

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