Politique du livre

La loi sur la vente à distance et le contrat d’édition de retour au Sénat

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La loi sur la vente à distance et le contrat d’édition de retour au Sénat

Les sénateurs examineront le 23 juin en seconde lecture la proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance, et prévoyant la modification du contrat d’édition.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 13.06.2014 à 16h59,
Mis à jour le 13.06.2014 à 18h12

La proposition de loi “tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition” sera discutée en seconde lecture à partir de 16 heures au Sénat, le lundi 23 juin.

La commission de la culture se sera réunie au préalable pour l’examiner le 18 juin au matin. Clairement destinée à contenir l’expansionnisme d’Amazon pour préserver les librairies garantes de la diversité éditoriale, le vote de cette loi avait été retardé en raison d’un avis circonstancié de la Commission européenne, inquiète d’une possible entrave à la concurrence.

Le délai de notification a pris fin le 19 mai, et le texte a pu être réintroduit dans le processus législatif. A part la Commission, seule l’Autriche a posé une question à la demande de ses bibliothèques qui s’interrogeaient sur un possible renchérissement de leurs commandes de livres français en raison de cette loi. Le ministère de la Culture les a rassurées.

Les mesures de rétorsion récemment prises par Amazon à l’encontre d’Hachette Book Group aux Etats-Unis, sur fond de négociation commerciale tendue, apportent une justification supplémentaire à cette loi, dont Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, fait un symbole face à la Commission qu’elle invite à “exercer sa vigilance pour prévenir des abus de position dominante”.

La loi contient aussi un second article, rajouté lors de la première discussion, et qui prévoit d’autoriser le gouvernement “à prendre par ordonnance toute mesure de nature législative propre à modifier les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat dédition en conséquence de l’accord-cadre du 21 mars 2013 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de lédition sur le contrat dédition dans le secteur du livre à lère du numérique”.
Cette ordonnance est très attendue par les auteurs, notamment pour clarifier les clauses numériques de leurs contrats. Le gouvernement pourrait la prendre très rapidement, après son examen au Conseil d’Etat.

Si les sénateurs votent la PPL dans les mêmes termes que les députés, elle pourra être promulguée dans les 15 jours suivant son approbation. Le temps de débat prévu le 23 juin est limité à une heure, ce qui laisse supposer un accord général. Le texte avait été approuvé à l’unanimité lors des précédents débats.

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