La loi sur la vente à distance et le contrat d’édition retardée | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 18.02.2014 à 18h47 (mis à jour le 19.02.2014 à 10h32) - 1 commentaire Parlement

La loi sur la vente à distance et le contrat d’édition retardée

Photo © O. DION

Le texte de la proposition de loi sera modifié le 20 février en séance à l’Assemblée nationale pour provoquer une seconde lecture au Sénat et laisser à la Commission européenne le temps de l’examiner.

En dépit d’une unanimité rare dans le débat politique, la proposition de loi “tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition” ne sera pas adoptée le 20 février lors du débat en séance plénière à l’Assemblée nationale.
 
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